Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Les progrès se poursuivent en ce qui concerne la transition du système Phénix vers la solution des ressources humaines (RH) et de rémunération de Dayforce.
Remarques :
- Toutes les questions relatives à la santé mentale des fonctionnaires, aux conventions collectives, aux radiations de trop-payés en raison de la restriction légale de six ans et aux ententes d’indemnisation pour les dommages causés par Phénix doivent être adressées au président du Conseil du Trésor
- Les questions relatives à l’impôt sur le revenu relèvent du ministre des Finances et du Revenu national
Postes Canada fait face à des défis financiers existentiels en raison de la baisse des revenus découlant de la baisse des volumes de courrier et du marché de plus en plus concurrentiel des colis.
Services publics et Approvisionnement Canada veille à ce que les contrats soient structurés de manière cohérente en tenant compte de la valeur lorsque des ressources externes sont utilisées par les ministères.
Services publics et Approvisionnement Canada travaille à renforcer la gestion des contrats de services professionnels et spéciaux.
Services publics et Approvisionnement Canada met en œuvre une stratégie de plusieurs décennies pour restaurer et moderniser la Cité parlementaire du Canada.
Postes Canada a présenté au ministre son plan visant à rétablir l’autonomie financière de la société d’État.
Services publics et Approvisionnement Canada collabore avec Logement, Infrastructure et Collectivités Canada et la Société immobilière du Canada à l’élaboration d’un pipeline foncier fédéral stable et prévisible pour Construire des logements au Canada.
Le gouvernement a demandé à Postes Canada de prendre des mesures pour transformer ses opérations et s’efforcer de devenir financièrement autonome.
Remarque :
Les questions concernant la situation de la main-d’œuvre relèvent des responsabilités du ministre de l’Emploi et des Familles et du secrétaire d’État (Travail).
Le budget de 2025 met l’accent sur : le renforcement de l’économie canadienne; passer de la confiance à la résilience; habiliter les Canadiens; protéger la souveraineté et la sécurité du Canada; et la création d’un gouvernement plus efficace et efficient.
Publication des documents directeurs de l’Agence de l’investissement pour la défense (AID) (accord-cadre et plan d’activités).