Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Depuis son entrée en vigueur le 17 octobre 2018, la Loi sur le cannabis a créé un cadre juridique strict pour contrôler la production, la distribution, la vente et la possession de cannabis dans tout le Canada.
La législation est conçue pour garder le cannabis hors des mains des jeunes et les profits hors des poches du crime organisé en favorisant une industrie légale et réglementée robuste.
L’accès aux services de santé pour enfants dans l’ensemble du continuum de soins demeure un problème au Canada, avec notamment des retards importants constatés au niveau des services essentiels tels que la chirurgie, le diagnostic, la santé mentale et la réadaptation des enfants.
COVID-19 co-circule avec d’autres virus respiratoires tels que l’influenza (la grippe) et le virus respiratoire syncytial (VRS) cet automne/hiver. Il est difficile de prévoir l'ampleur de la circulation de ces virus au cours d'une année donnée et il reste essentiel d'être préparé en cas de poussées simultanées.
La démence est un ensemble de symptômes affectant la fonction cérébrale. Elle se caractérise souvent par des changements dans la mémoire, l’humeur, le jugement et d’autres fonctions cognitives. La maladie d’Alzheimer en est la forme la plus courante. En 2021-2021, près de 477 000 Canadiens âgés de 65 ans et plus vivaient avec un diagnostic de démence. Ce nombre devrait augmenter avec la croissance et le vieillissement de la population canadienne.
Le gouvernement du Canada lance le Régime canadien de soins dentaires.
Le diabète est une maladie chronique grave, et l’une des maladies chroniques les plus courantes chez les personnes au Canada. Le diabète pose de nombreux défis aux personnes vivant avec la maladie, à leurs familles et aux communautés, et a diverses implications pour les systèmes de santé. Elle est une cause majeure de cécité, d’insuffisance rénale, de crise cardiaque, d’accident vasculaire cérébral et d’amputation des membres inférieurs.
Les systèmes numériques du pays sont très fragmentés, d’où une faible capacité à recueillir, partager et utiliser les données sur la santé. À l’heure actuelle, seul un tiers des Canadiens peuvent accéder à certaines de leurs données sur la santé en ligne. Les cliniciens ne peuvent pas accéder facilement aux renseignements sur la santé ou les partager parce que les systèmes ne sont pas toujours connectés. L’absence de ces données disponibles sur les patients peut nuire à la qualité et à la sécurité des soins, ajouter des tests inutiles ou répétés, et entraîner des temps d’attente et des séjours à l’hôpital plus longs.
Les maladies rares sont souvent chroniques, peuvent être gravement débilitantes et peuvent mettre la vie en danger. Les options de traitement sont peu nombreuses ou inexistantes, et les traitements disponibles peuvent être onéreux, ce qui pose des défis importants pour les patients, les soignants et le système de santé, notamment la viabilité des régimes publics et privés d’assurance-médicaments qui paient pour ces médicaments.
Le 24 octobre 2023, Santé Canada a publié le quatrième rapport annuel sur l’aide médicale à mourir au Canada (2022) contenant des données qui donnent un aperçu des demandes écrites d’aide médicale à mourir et la prestation d’aide médicale à mourir au Canada au cours de l’année 2022.
En 2022, le nombre de cas d’aide médicale à mourir a augmenté de 31,2 % par rapport à 2021. Les décès par l’aide médicale à mourir représentaient 4,1 % de l’ensemble des décès au Canada en 2022. Toutes les provinces, à l’exception du Manitoba et du Yukon, continuaient de présenter une croissance constante d’une année à l’autre en 2022.
La publication du quatrième rapport annuel sur l’aide médicale à mourir au Canada pourrait accroître l’attention portée à l’aide médicale à mourir et aux problèmes de sécurité soulevés par certains groupes concernant la mise en œuvre de l’aide médicale à mourir, ainsi que la levée de l’exclusion de l’aide médicale à mourir pour les personnes dont la seule condition médicale est un trouble mental (TM-SPMI) le 17 mars 2024.
Le 2 février 2023, le gouvernement du Canada a présenté un projet de loi, l’ancien projet de loi C-39, visant à prolonger d’un an, jusqu’au 17 mars 2024, l’exclusion de l’admissibilité à l’aide médicale à mourir lorsque la seule condition médicale sous-jacente d’une personne est une maladie mentale. Le projet de loi C-39 a reçu la sanction royale le 9 mars 2023.
Le gouvernement du Canada investit près de 200 milliards de dollars afin d’aider les provinces et les territoires à renforcer le système de santé publique universel du pays, comprenant 25 milliards de dollars sur 10 ans dans le cadre des accords bilatéraux avec les provinces et les territoires.
Les négociations des accords bilatéraux sont en cours avec les PT qui sont à élaborer des plans d’action qui expliquent comment les fonds fédéraux seront attribués pour appuyer les priorités communes en matière de santé.
o Le premier de ces accords a été annoncé le 10 octobre 2023 avec le gouvernement de la Colombie-Britannique, donnant à la province accès à plus de 1,2 milliard de dollars au cours des trois prochaines années.
Au moyen de ces accords et de ces plans d’action, les PT feront rapport aux résidents chaque année des résultats obtenus pour leur système de soins de santé respectif quant aux cibles et aux échéances qu’ils ont établies.