Plan d'action pour la modernisation de l'accès à l'information
À propos de cette information
Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) a publié le Plan d’action sur la modernisation de l’accès à l’information en mai 2024. Ce plan triennal (de l’exercice financier 2023-2024 à 2025-2026) énonce des mesures visant à améliorer les opérations et l’administration du régime d’accès à l’information. Cet outil de suivi permet aux membres du public intéressés de suivre l’état d’avancement de la mise en œuvre des mesures énoncées dans le plan d’action.
47 actions trouvés
Organisation :Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Catégorie : Renforcer la confiance et la transparence
Sous-catégorie : Mesures visant à traiter la déclassification et à améliorer la gestion de l’information
Date cible : Exercice financier 2025-26
État :
En cours
Organisation :Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Catégorie : Renforcer la confiance et la transparence
Sous-catégorie : Mesures visant à traiter la déclassification et à améliorer la gestion de l’information
Date cible : Exercice financier 2025-26
État :
Réalisé
Organisation :Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Catégorie : Renforcer la confiance et la transparence
Sous-catégorie : Mesures visant à traiter la déclassification et à améliorer la gestion de l’information
Date cible : Exercice financier 2024-25
État :
En cours
Action : Former les fonctionnaires à l’incidence de l’obligation de documenter sur l’accès à l’information.
Organisation :Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Catégorie : Renforcer la confiance et la transparence
Sous-catégorie : Mesures visant à traiter la déclassification et à améliorer la gestion de l’information
Date cible : Exercice financier 2024-25
État :
Non commencé
Organisation :Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Catégorie : Renforcer la confiance et la transparence
Sous-catégorie : Mesures visant à traiter la déclassification et à améliorer la gestion de l’information
Date cible : Exercice financier 2024-25
État :
Non commencé
Organisation :Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Catégorie : Renforcer la confiance et la transparence
Sous-catégorie : Mesures visant à traiter la déclassification et à améliorer la gestion de l’information
Date cible : Exercice financier 2024-25
État :
En cours
Organisation :Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Catégorie : Renforcer la confiance et la transparence
Sous-catégorie : Mesures visant à traiter la déclassification et à améliorer la gestion de l’information
Date cible : Exercice financier 2024-25
État :
Non commencé
Organisation :Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Catégorie : Renforcer la confiance et la transparence
Sous-catégorie : Mesures visant à rendre le gouvernement plus ouvert et plus transparent
Date cible : Continue
État :
Continue
Organisation :Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Catégorie : Renforcer la confiance et la transparence
Sous-catégorie : Mesures visant à rendre le gouvernement plus ouvert et plus transparent
Date cible : Exercice financier 2024-25
État :
En cours
Action : Faciliter le partage d’informations et de pratiques exemplaires en matière de publication proactive.
Organisation :Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Catégorie : Renforcer la confiance et la transparence
Sous-catégorie : Mesures visant à rendre le gouvernement plus ouvert et plus transparent
Date cible : Exercice financier 2025-26
État :
En cours