Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Par souveraineté numérique, on entend la capacité d'exercer une autonomie sur l'infrastructure, les données et la propriété intellectuelle numérique et les technologies critiques. Cette capacité protège la sécurité nationale, favorise la compétitivité économique, permet à un pays de fonctionner de manière indépendante et de réduire les risques d'ingérence étrangère à l'ère numérique. Elle se compose des éléments suivants :
• Souveraineté des données : Veiller à ce que les données soient conformes aux lois nationales et restent sous l’autorité et le contrôle du pays
• Souveraineté opérationnelle : Garder le contrôle sur la manière dont les services numériques sont déployés et empêcher la dépendance à l'égard d'entités étrangères ou l’ingérence par ces dernières
• Souveraineté technologique : Maintenir la capacité de prendre des décisions indépendantes en matière de technologie sans être trop dépendant de fournisseurs en situation de monopole ou sous contrôle étranger
• Dans ce rapport, la vérificatrice générale a constaté que les centres de contact de l’Agence du revenu du Canada (ARC) n’ont pas fourni d’informations précises et opportunes aux appelants de façon constante.
• Le rapport a mis en évidence des lacunes dans la gestion de la plateforme des services de centre de contact hébergé (SCCH), mise en œuvre dans le cadre d’un contrat avec Services partagés Canada (SPC).
• Le 21 octobre 2025, la Vérificatrice générale a déposé un rapport sur la cybersécurité des réseaux et des systèmes fédéraux. Elle a conclu que le gouvernement « disposait d'outils pour défendre » ses réseaux et que son plan de cybersécurité était « solide et détaillé».
• Toutefois, le rapport a soulevé des préoccupations concernant les retards dans des projets clés visant à améliorer la visibilité des événements de cybersécurité et à coordonner la réponse aux incidents. Il a mis en lumière les lacunes dans la gestion de l’équipement et a fait remarquer que certains petits ministères et organismes (PMO) n’utilisaient pas les services de cybersécurité de Services partagés Canada (SPC).
Le budget supplémentaire des dépenses (A) 2021‑2022 pour Services partagés Canada (SPC) sera déposé au mois de mai 2021 et constitue le premier budget supplémentaire des dépenses pour cet exercice financier.
Le budget supplémentaire des dépenses présente de l’information sur les besoins relatifs aux dépenses qui n’ont pu être définis à temps à des fins d’inclusion au budget principal des dépenses ou qui ont été précisés depuis pour tenir compte de l’évolution de certains programmes et services.
Les ministères clients de Services partagés Canada continuent de gérer la plupart de leurs applications. Ces applications sont souvent vieillissantes et nécessitent un entretien constant. Services partagés Canada travaille actuellement avec ses ministères clients dans le but de cerner les risques et d’atténuer les perturbations de service. Services partagés Canada dirige le renouvellement de l’hébergement (avec une migration vers ses centres de données d’entreprise ou un hébergement dans le nuage), tandis que les ministères clients sont responsables de leurs plans de modernisation des applications.
Les applications essentielles à la prestation des services aux Canadiens sont parfois hébergées dans des centres de données vieillissants, dépendent d’anciens langages de codage et s’exécutent sur une ancienne infrastructure de technologie de l’information qui nécessite un entretien important. C’est pourquoi Services partagés Canada aide le gouvernement du Canada à évaluer ces applications essentielles, à en établir la priorité et à assurer leur état de fonctionnement ainsi que leur stabilité.
Services partagés Canada joue un rôle clé pour appuyer les fonctionnaires qui ont besoin de technologies accessibles par l’entremise du Programme d’accessibilité, d’adaptation et de technologie informatique adaptée. Ce programme aide les employés de la fonction publique ayant un handicap, des blessures et des exigences ergonomiques, à s’intégrer au milieu de travail en leur donnant accès à des systèmes, à des programmes, à de l’information, à des ordinateurs et à d’autres ressources.
Le budget supplémentaire des dépenses (A) 2019-2020 sera déposé devant le Parlement le 5 décembre 2019. Services partagés Canada demande un financement supplémentaire dans le cadre de ce budget.
L’exigence de la politique du gouvernement du Canada intitulée « informatique en nuage d’abord » recommande que l’infonuagique soit l’option privilégiée pour la prestation des services de TI. Services partagés Canada offre des services de courtage en infonuagique (pour les données non classifiées et Protégé B) aux ministères du gouvernement du Canada.
Le gouvernement du Canada s’efforce de rendre la fonction publique plus agile et plus efficace en améliorant la technologie en milieu de travail, notamment en mettant en œuvre des outils de collaboration numérique et en éliminant la technologie désuète.