Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 720 340,00 $
31 mars 2026
gouvernement
Entente pour la Sécurité des transporteurs routiers - Projet du Code national de sécurité
165410
Soutenir l'application du règlement lié aux activités interprovinciales de camionnage.
2 497 480,00 $
29 mars 2026
gouvernement
Entente pour la sécurité des transporteurs routiers - Projet du Code national de sécurité
165409
Soutenir l'application du règlement lié aux activités interprovinciales de camionnage.
8 627,31 $
29 mars 2026
bénéficiaire autochtone
Entente pour activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
938X-2026-259
Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire.
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones, locales et les intervenants fédéraux.
Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire.
4 613,04 $
29 mars 2026
bénéficiaire autochtone
Entente pour activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
938X-2026-262
Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire.
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones, locales et les intervenants fédéraux.
Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire.
4 025,00 $
29 mars 2026
bénéficiaire autochtone
Entente pour activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
938X-2026-263
Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire.
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones, locales et les intervenants fédéraux.
Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire.
3 465,00 $
23 mars 2026
bénéficiaire autochtone
Entente pour favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones (composante de Programme de financement aux participants autochtones)
8B4A-202603-042
Renforcer la capacité des communautés autochtones et locales à participer à maintenir et/ou à gérer des parties du système de transport
3 465,00 $
23 mars 2026
bénéficiaire autochtone
Entente pour favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones (composante de Programme de financement aux participants autochtones)
8B4A-202603-043
Renforcer la capacité des communautés autochtones et locales à participer à maintenir et/ou à gérer des parties du système de transport
75 620,00 $
23 mars 2026
bénéficiaire autochtone
Entente pour l'achat d'équipement de sécurité maritime et formation
Achat d'équipement et de systèmes de sécurité maritime Obtenir de la formation et du développement des compétences Participation à des activités liées à la formation
600 000,00 $
20 mars 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Protocole d'entente entre le Ministère des Transports du Canada et l'Organisation de l'aviation civile internationale concernant les activités finanées dans le cadre du Programme à l'appui des Transports Propres
165402
Appuyer les activités de recherche et de partage des connaissances ainsi que les solutions améliorées contribuant à la réduction ou à la mesure des émissions ou à l'amélioration de l'intensité des émissions Entreprendre des recherches et des activités de partage de connaissances connexes liées à l'évaluation à la mise à l'essai ou à la mesure de technologies contribuant à la réduction ou à la mesure des émissions ou à l'amélioration de leur intensité Entreprendre le développement la mise à l'essai la démonstration le déploiement et/ou l'installation de technologies contribuant à la réduction ou à la mesure des émissions ou à l'amélioration de leur intensité
361 694,69 $
20 mars 2026
organisme à but lucratif
Entente pour SecureStart: système antivol adaptatif
165404
Entreprendre le développement la mise à l'essai et la démonstration prototypes de technologies qui améliorent la sécurité l'efficacité ou le rendement environnemental du réseau du transport canadien