Portail du gouvernement ouvert

À propos de cette information

Les données ouvertes sont définies comme des données structurées lisibles par machine, librement partagées, utilisées et exploitées sans restriction.

Les éléments clés à retenir concernant les données ouvertes sont les suivants :

  • #Disponibilité et accès# : les données doivent être disponibles dans leur ensemble et à un coût de reproduction raisonnable, de préférence par téléchargement sur Internet. Les données doivent également être disponibles sous une forme pratique et modifiable.
  • #Réutilisation et redistribution# : les données doivent être fournies dans des conditions qui permettent la réutilisation et la redistribution, y compris le mélange avec d'autres ensembles de données.
  • #Participation universelle# : chacun doit pouvoir utiliser, réutiliser et redistribuer. Il ne doit pas y avoir de discrimination entre les domaines d'activité ou entre les personnes ou les groupes. Par exemple, les restrictions "non commerciales" qui empêcheraient une utilisation "commerciale", ou les restrictions d'utilisation à certaines fins (par exemple, uniquement dans l'éducation), ne sont pas autorisées.
651 dossiers trouvés

Rapport annuel au parlement en vertu du paragraphe 94(2) de la Loi sur l’accès à l’information

Dossier modifié : 8 juin 2026
Dossier publié : 26 févr. 2020
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : accès information parlement

Rapport annuel de la Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC pour l'exercice 2024-2025, en …

Dossier modifié : 3 juin 2026
Dossier publié : 3 juin 2026
Éditeur : Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
Formats : HTML
Mots clés : Rapport annuel CCETP

Quelques statistiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . …

Dossier modifié : 7 mai 2026
Dossier publié : 7 mai 2026
Éditeur : Administration de pilotage de l'Atlantique Canada
Formats : PDF
Mots clés : orientation stratégique indicateurs de rendement clés leadership préparation pour l’avenir la culture en milieu de travail priorités et orientation du gouvernement gouvernance d’entreprise rapport de gestion états financiers

Sur cette page : Introduction au Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2024 à 2025 Engagements de …

Dossier modifié : 29 avr. 2026
Dossier publié : 29 avr. 2026
Éditeur : Commission canadienne des droits de la personne
Formats : HTML
Mots clés : Stratégie ministérielle de développement durable CCDP

Table des matières De la part de la présidente intérimaire Aperçu de nos plans Responsabilités essentielles : résultats et ressources …

Dossier modifié : 29 avr. 2026
Dossier publié : 29 avr. 2026
Éditeur : Commission canadienne des droits de la personne
Formats : HTML
Mots clés : Plan ministérielle CCDP

Un plan ministériel décrit les priorités, les plans et les coûts associés d'un ministère pour les trois prochains exercices.

Dossier modifié : 29 avr. 2026
Dossier publié : 29 avr. 2026
Éditeur : Commission canadienne des droits de la personne
Formats : HTML
Mots clés : Plan ministérielle CCDP

Un Plan ministériel décrit les priorités et les plans d'un ministère ainsi que les coûts connexes pour les trois prochains …

Dossier modifié : 29 avr. 2026
Dossier publié : 29 avr. 2026
Éditeur : Commission canadienne des droits de la personne
Formats : HTML
Mots clés : Plan ministérielle CCDP

Sur cette page En un coup d'œil Message de la présidente intérimaire Plans pour assurer les responsabilités essentielles et les …

Dossier modifié : 29 avr. 2026
Dossier publié : 29 avr. 2026
Éditeur : Commission canadienne des droits de la personne
Formats : HTML
Mots clés : Plan ministérielle CCDP

Table des matières De la part de la présidente intérimaire Aperçu des résultats Résultats : ce que nous avons accompli …

Dossier modifié : 29 avr. 2026
Dossier publié : 29 avr. 2026
Éditeur : Commission canadienne des droits de la personne
Formats : HTML
Mots clés : Plan ministérielle CCDP

Un Rapport sur les résultats ministériels fournit un compte rendu des réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et …

Dossier modifié : 29 avr. 2026
Dossier publié : 29 avr. 2026
Éditeur : Commission canadienne des droits de la personne
Formats : HTML
Mots clés : plan ministérielle CCDP