Portail du gouvernement ouvert
À propos de cette information
Les données ouvertes sont définies comme des données structurées lisibles par machine, librement partagées, utilisées et exploitées sans restriction.
Les éléments clés à retenir concernant les données ouvertes sont les suivants :
- #Disponibilité et accès# : les données doivent être disponibles dans leur ensemble et à un coût de reproduction raisonnable, de préférence par téléchargement sur Internet. Les données doivent également être disponibles sous une forme pratique et modifiable.
- #Réutilisation et redistribution# : les données doivent être fournies dans des conditions qui permettent la réutilisation et la redistribution, y compris le mélange avec d'autres ensembles de données.
- #Participation universelle# : chacun doit pouvoir utiliser, réutiliser et redistribuer. Il ne doit pas y avoir de discrimination entre les domaines d'activité ou entre les personnes ou les groupes. Par exemple, les restrictions "non commerciales" qui empêcheraient une utilisation "commerciale", ou les restrictions d'utilisation à certaines fins (par exemple, uniquement dans l'éducation), ne sont pas autorisées.
La Loi sur l’accès à l’information (la Loi) accorde aux citoyens canadiens, aux résidents permanents ainsi qu’à toute personne physique …
"La Loi sur la protection des renseignements personnels (la Loi) accorde aux citoyens canadiens et aux résidents permanents le droit …
Le présent Rapport sur les frais de 2017 à 2018 est le premier rapport à être préparé en vertu de …
Le présent rapport, qui est déposé en vertu de l’article 20 de la Loi sur les frais de service et …
Le présent rapport fournit de l’information sur les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences du Bureau du vérificateur général …
Ce rapport contient des renseignements sur les frais que l’Agence avait le pouvoir d’établir au cours de l’exercice 2021-2022, mais …
Le présent rapport annuel a été rédigé en vertu de l'article 94 de la Loi, selon lequel des rapports annuels …
Le présent rapport, qui est déposé en vertu de l’article 20 de la Loi sur les frais de service et …
Rapport sur les frais de 2021 à 2022 de l'Agence de l'ACFC
Rapport annuel sur la Loi sur l'accès à l'information pour l'ACFC - 2021 à 2022