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39556 dossiers trouvés

Les ministères assujettis à la Directive sur l’audit interne de 2017 doivent divulguer de manière proactive la rémunération et les dépenses de chaque membre externe de leur comité ministériel d’audit nommé par le Conseil du Trésor. Cela comprend les frais de voyage, ainsi que la rémunération associée aux activités suivantes : la participation aux réunions, le temps de préparation raisonnable, le temps de déplacement et le temps consacré à la formation ou à l’orientation. Les dépenses des membres peuvent varier en fonction des besoins (p. ex., la prise en charge et la formation d'un nouveau membre, des initiatives ministérielles exigeant …

Dernière mise à jour : 23 févr. 2024
Dossier publié : 17 oct. 2018
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : CSV XLSX JSON
Mots clés : audit interne comités ministériels d'audit CMA divulgation proactive rémunération

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive des titres et des numéros de référence des notes d’information ayant été reçus par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.

Les titres des notes d’information pourraient être partiellement caviardées ou caviardées en entier en vertu de la Loi, si, par exemple, ils contiennent de l’information reliée à la sécurité, des renseignements personnels, ou des confidences du Cabinet. Apprenez-en plus sur les exceptions et les exclusions.

Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pourriez choisir de présenter une demande d’accès à l’information afin …

Dernière mise à jour : 23 févr. 2024
Dossier publié : 24 juin 2019
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : CSV XLSX JSON HTML
Mots clés : Divulgation proactive notes d’information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.

Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les notes contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels.

Dernière mise à jour : 23 févr. 2024
Dossier publié : 12 janv. 2020
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : CSV JSON XLSX
Mots clés : Notes pour la période de questions Divulgation proactive C-58

Toutes les institutions assujetties à la Loi sur l’accès à l’information (LAI) sont tenues de publier un sommaire des demandes d’accès à l’information complétées dans les 30 jours civils suivant la fin de chaque mois.

Téléchargez ci-bas un jeu de données des sommaires de demandes d’accès à l’information complétées par les institutions fédérales.

Les demandes portant sur des renseignements personnels ou les renseignements exclusifs de tiers ne sont pas incluses dans ces jeux de données. Ce ne sont pas toutes les institutions fédérales qui présentent leurs sommaires de demandes d’accès à l’information complétées sur le Portail du Gouvernement Ouvert et …

Dernière mise à jour : 23 févr. 2024
Dossier publié : 24 sept. 2016
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : CSV HTML
Mots clés : ALI Transparence

Ce jeu de données contient des informations sur les avis d'attribution du gouvernement du Canada, publiées conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques. Il regroupe des données pour tous les ministères, organismes, sociétés d’État et autres entités régis par les Annexes I, II et III (sauf exemption particulière) qui doivent observer les obligations des accords commerciaux signés par le gouvernement du Canada. AchatsCanada est la source officielle de ces informations. Visitez la page Notre processus d’achat sur le site Web d’AchatsCanada pour en savoir plus.

Tous les fichiers de données de ce jeu partagent une structure en …

Dernière mise à jour : 23 févr. 2024
Dossier publié : 27 avr. 2023
Éditeur : Services publics et Approvisionnement Canada
Formats : HTML XML CSV
Mots clés : occasions de soumission appel d'offres contacts entreprises avis d'appel d'offres acheteurs gouvernement spécialistes en approvisionnement biens services construction méthodes d'approvisionnement ...

Ce jeu de données contient des informations sur les appels d’offres du gouvernement du Canada, publiées conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques. Il regroupe des données pour tous les ministères, organismes, sociétés d’État et autres entités régis par les Annexes I, II et III (sauf exemption particulière) qui doivent observer les obligations des accords commerciaux signés par le gouvernement du Canada. AchatsCanada est la source officielle de ces informations. Visitez la page Notre processus d’achat sur le site Web d’AchatsCanada pour en savoir plus.

Tous les fichiers de données de ce jeu partagent une structure en …

Dernière mise à jour : 23 févr. 2024
Dossier publié : 27 avr. 2023
Éditeur : Services publics et Approvisionnement Canada
Formats : HTML XML CSV
Mots clés : occasions de soumission appel d'offres contacts entreprises avis d'appel d'offres acheteurs gouvernement spécialistes en approvisionnement biens services construction méthodes d'approvisionnement ...

Liste des ministères et organismes inscrits sur le Portail ouvert aux gouvernements. Les colonnes incluent :

  • uuid
  • title_fr : Titre en français
  • title_fr : Titre en français
  • short_form_fr : Formulaire abrégé en anglais
  • short_form_fr : Version abrégée en français
  • department_number : numéro du département historique
  • umd_number : Numéro de département unifié
  • open_canada_id : Identificateur du ministère sur https://ouvert.canada.ca
Dernière mise à jour : 23 févr. 2024
Dossier publié : 11 févr. 2019
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : CSV
Mots clés : ministères

Les ensembles de données fournissent les cotes de consommation de carburant et les estimations d’émissions de dioxyde de carbone propres à chacun des modèles de véhicules légers neufs vendus au détail au Canada.

Afin de vous aider à comparer les véhicules de differentes années modèles, les cotes de consommation de carburant pour les véhicules de 1995 à 2014 ont été ajustées pour correspondre à la procédure d'essai à cinq cycles. Il convient de noter que ces valeurs sont approximatives et qu’elles ont été produites à partir des cotes originales; elles n’ont pas été obtenues à la suite d’essais des véhicules. …

Dernière mise à jour : 23 févr. 2024
Dossier publié : 31 mars 2017
Éditeur : Ressources naturelles Canada
Formats : XLSX CSV
Mots clés : efficacité énergétique Véhicules camions légers Achats consommation de carburant economie d'essence

Cet audit vise à déterminer si l’Agence des services frontaliers du Canada, l’Agence de la santé publique du Canada et Services publics et Approvisionnement Canada ont géré tous les éléments de l’application ArriveCAN, y compris la passation des marchés et les résultats attendus, dans un souci d’économie, d’efficience et d’efficacité.

Dernière mise à jour : 23 févr. 2024
Dossier publié : 21 févr. 2024
Éditeur : Bureau du vérificateur général du Canada
Formats : HTML PDF
Mots clés : Vérification Rapport Maladie à coronavirus Entrée au Canada Passation des marchés Gestion de projet Élaboration de programme Réalisation de programme Gestion financière Gestion des risques

Cet ensemble de données concerne le statut des projets menés par des partenaires avec des notes de rouge, jaune et vert. Il fournit le nombre mensuel, la cible et les valeurs Cumul annuel pour chaque mois.

Dernière mise à jour : 23 févr. 2024
Dossier publié : 7 févr. 2022
Éditeur : Services partagés Canada
Formats : CSV
Mots clés : données statut des projets menés par des partenaires SPC Services partagés Canada statistiques