Portail du gouvernement ouvert
Cette série de codes résume et regroupe les dispositions des lois dont la surveillance est sous la responsabilité de l’Office …
Le volet des crédits compensatoires dans le cadre du système de plafonnement et d’échange de droits d’émission (SPEDE) offre la …
Présente des informations sur les contrats publiés sur le SEAO provenant des ministères et organismes de l’Administration gouvernementale, des organismes …
L’Office de la protection du consommateur a le mandat de recevoir les plaintes des consommateurs au sujet des commerçants. Ces …
BAnQ est une agence ISBN depuis 1979. À ce titre, elle agit en tant que représentante officielle de l’Agence francophone …
En vertu des lois sous la responsabilité de l’Office, les commerçants suivants doivent être titulaires d’un permis de l’Office pour …
Le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) effectue, auprès …
__Mise en garde : Cette liste est fournie à titre indicatif seulement et est sujette à changement. Certaines entités des …
Présenter, en toute transparence et en données ouvertes, les informations présentées au Tableau de bord des projets d’infrastructures de 20 …
Le Règlement sur les consultants en immigration (chapitre I-0.2.1, r. 1) a pour objectif d’enrayer les mauvaises pratiques et de …