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Le présent jeu de données fournit des statistiques sur le décompte des téléchargements, des visiteurs, de même que de l'augmentation …
Frais de voyage : Les règles et principes régissant les voyages sont énoncés dans les Politiques à l’intention des cabinets …
En vertu de l'annexe B des Politiques à l'intention des cabinets des ministres, le gouvernement publie de manière proactive l'utilisation …
Toutes les institutions assujetties à la Loi sur l’accès à l’information (LAI) sont tenues de publier un sommaire des demandes …
Vous pouvez télécharger, sauvegarder et imprimer la Charte canadienne des droits et libertés en différentes langues autochtones (format PDF). La …
Documents d’information à l’intention de Chris Padfield, sous-ministre p.i., devant le Comité permanent des comptes publics le 7 avril 2022. …
Documents d'information pour l'honorable Filomena Tassi (2022). Aperçu de FedDev Ontario et information sur la gouvernance et le fonctionnement.
A la fin de chaque exercice, des informations financières sont publiées dans les Comptes publics. Cet ensemble de données, basée …
Le Rapport annuel 2024-2025 de la Régie de l’énergie du Canada (la «Régie») est l’un de deux rapports annuels qui …
Cet ensemble de données renferme une liste des textes de réglementation délivrés par la Régie de l’énergie du Canada autorisant …