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A la fin de chaque exercice, des informations financières sont publiées dans les Comptes publics. Cet ensemble de données, basée …
Le Rapport annuel 2024-2025 de la Régie de l’énergie du Canada (la «Régie») est l’un de deux rapports annuels qui …
Cet ensemble de données renferme une liste des textes de réglementation délivrés par la Régie de l’énergie du Canada autorisant …
Le Rapport Suivant Résume Les Situations De Non-Conformité Observées Dans Le Cadre Des Activités De Vérification De La Conformité Menées …
Le Rapport Suivant Se Fonde Sur Les Activités De Vérification De La Conformité Menées Par Le Personnel De Régie de …
Le règlement sur la prévention des dommages exige des sociétés auxquelles il s’applique de signaler sur-le-champ toutes les infractions constatées …
La Régie de l’énergie du Canada réglemente les exportations de produits pétroliers raffinés. Les titulaires d’autorisations d’exportation doivent faire rapport …
Les ressources canadiennes de pétrole brut sont abondantes, comme l’indique un potentiel ultime restant estimatif de 52,3 Mm³ (329 Gb) …
La Régie de l’énergie du Canada mise sur l’amélioration continue. À la suite d’une audience publique, elle souhaite recueillir les …
La Classification nationale des professions (CNP) 2016 version 1.2 est une mise à jour de la Classification nationale des professions …