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46950 dossiers trouvés

Cette base de données regroupe toutes les consultations soumises par les ministères et agences du Gouvernement du Canada. Remarque : …

Dossier modifié : 10 avr. 2026
Dossier publié : 26 nov. 2018
Éditeur : Bureau du Conseil privé
Formats : JSON XLSX CSV
Mots clés : Mobilisation du public Consultations Dialogue ouvert

Même si les polluants liés à la circulation automobile peuvent parcourir de longues distances, l’exposition aux niveaux d’émissions les plus …

Dossier modifié : 10 avr. 2026
Dossier publié : 13 août 2025
Éditeur : Santé Canada
Formats : CSV TXT
Mots clés : pollutants atmosphériques Montréal COV

Le présent jeu de données fournit des statistiques sur le décompte des téléchargements, des visiteurs, de même que de l'augmentation …

Dossier modifié : 10 avr. 2026
Dossier publié : 24 sept. 2016
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : CSV HTML ZIP
Mots clés : analytics metrics

En vertu de l'annexe B des Politiques à l'intention des cabinets des ministres, le gouvernement publie de manière proactive l'utilisation …

Dossier modifié : 10 avr. 2026
Dossier publié : 17 févr. 2022
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : JSON XLSX HTML CSV
Mots clés : avions Divulgation proactive

Frais de voyage : Les règles et principes régissant les voyages sont énoncés dans les Politiques à l’intention des cabinets …

Dossier modifié : 10 avr. 2026
Dossier publié : 20 févr. 2017
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : JSON XLSX HTML CSV
Mots clés : Divulgation proactive

Toutes les institutions assujetties à la Loi sur l’accès à l’information (LAI) sont tenues de publier un sommaire des demandes …

Dossier modifié : 10 avr. 2026
Dossier publié : 24 sept. 2016
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : CSV HTML XLSX JSON
Mots clés : ALI Transparence

Vous pouvez télécharger, sauvegarder et imprimer la Charte canadienne des droits et libertés en différentes langues autochtones (format PDF). La …

Dossier modifié : 10 avr. 2026
Dossier publié : 8 août 2023
Éditeur : Patrimoine canadien
Formats : PDF/UA PDF
Mots clés : charte droits libertés constitution langues autochtones

Documents d’information à l’intention de Chris Padfield, sous-ministre p.i., devant le Comité permanent des comptes publics le 7 avril 2022. …

Dossier modifié : 10 avr. 2026
Dossier publié : 5 août 2022
Éditeur : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Formats : HTML
Mots clés : Cahiers d’information FARR BVG

Documents d'information pour l'honorable Filomena Tassi (2022). Aperçu de FedDev Ontario et information sur la gouvernance et le fonctionnement.

Dossier modifié : 10 avr. 2026
Dossier publié : 19 déc. 2022
Éditeur : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Formats : HTML
Mots clés : Documents de transition

A la fin de chaque exercice, des informations financières sont publiées dans les Comptes publics. Cet ensemble de données, basée …

Dossier modifié : 10 avr. 2026
Dossier publié : 24 sept. 2016
Éditeur : Services publics et Approvisionnement Canada
Formats : CSV XML HTML
Mots clés : Receveur Général Gouvernement du Canada Comptes publics Portefeuille ministériel Ministère paiement de transfert achats contrats de location-exploitation immobilisations obligations contractuelles dépenses contrat ...