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Le présent projet vérification de la conformité visait à vérifier la conformité de l'industrie des vêtements de nuit pour enfants …

Dossier modifié : 2 févr. 2024
Dossier publié : 31 janv. 2024
Éditeur : Santé Canada
Formats : HTML
Mots clés : Programme de sécurité des produits de consommation Act canada consommateur-product-de-sécurité CCPSA Projet de vérification de la conformité
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Dossier publié : 31 janv. 2024
Éditeur : Santé Canada
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Mots clés : Programme de sécurité des produits de consommation Act-de-sécurité des produits de consommation du Canada CCPSA projet de vérification de la conformité reporting obligatoire des incidents exigences de rapport du LCPSC

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Dossier modifié : 2 févr. 2024
Dossier publié : 31 janv. 2024
Éditeur : Santé Canada
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Dossier modifié : 2 févr. 2024
Dossier publié : 31 janv. 2024
Éditeur : Santé Canada
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Mots clés : Programme de sécurité des produits de consommation Act-de-sécurité des consommateurs de consommation canada CCPSA projet de vérification de la conformité critères de performance ASTM F1816-18 spécification de sécurité standard cadré sur les enfants-upper-outerwear

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Dossier modifié : 2 févr. 2024
Dossier publié : 31 janv. 2024
Éditeur : Santé Canada
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Mots clés : Programme de sécurité des produits de consommation Act-de-sécurité des consommateurs de consommation canada CCPSA projet de vérification de la conformité conformité de la tension électrique cordes et barres électriques certification canadienne reconnue

Le présent projet de vérification de la conformité (VC) visait à vérifier la conformité des jouets aux exigences du Règlement …

Dossier modifié : 2 févr. 2024
Dossier publié : 31 janv. 2024
Éditeur : Santé Canada
Formats : HTML
Mots clés : Programme de sécurité des produits de consommation loi canadienne sur les producteurs de consommation-sats de sécurité CCPSA projet de vérification de la conformité réglementations des jouets aimants conformité des jouets exigences spécifiques