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Provenance des données
*Avis aux lecteurs:
Le gouvernement du Canada a mis en œuvre une série de mesures visant à renforcer la gestion …
Dernière mise à jour : 17 mai 2023
Dossier publié : 7 sept. 2018
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
Ministère de la Justice
Accès à l'information
Divulgation proactive
Divulgation du matériel de breffage
Données similaires
*Avis aux lecteurs:
Le gouvernement du Canada a mis en œuvre une série de mesures visant à renforcer la gestion …
Dernière mise à jour : 17 mai 2023
Dossier publié : 12 sept. 2018
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
Ministère de la Justice
Accès à l'information
Divulgation proactive
Divulgation du matériel de breffage
Les titres des documents d’information énumérés ci-dessous ont été préparés à l’intention de la ministre, de la sous-ministre et du …
Dernière mise à jour : 17 mai 2023
Dossier publié : 18 avr. 2019
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
Ministère de la Justice
Accès à l'information
Divulgation proactive
Divulgation du matériel de breffage
Le document d'information mentionné ci-bas a été préparé à l'intention de la ministre de la Justice et procureur général du …
Dernière mise à jour : 17 mai 2023
Dossier publié : 15 avr. 2020
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
Ministère de la Justice Canada Livre de transition ministériel
Ministère de la Justice
Loi sur le Ministère de la Justice
ministre de la Justice et procureur général du Canada
Accès à l'information
décisions judiciaires Société d'État
Affaires autochtones
Droit
Politique linguistique
Législation
Bilinguisme
Biographie
...
Le document d'information mentionné ci-bas a été préparé à l'intention de la ministre de la Justice et procureur général du …
Dernière mise à jour : 17 mai 2023
Dossier publié : 1 mai 2020
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
Ministère de la Justice Canada Livre de transition ministériel
Ministère de la Justice
Loi sur le Ministère de la Justice
ministre de la Justice et procureur général du Canada
Accès à l'information
décisions judiciaires Société d'État
Affaires autochtones
Droit
Politique linguistique
Législation
Bilinguisme
Biographie
...
Comparution du Sous-ministre de l'Emploi et du Développement social, pour le Comité permanent des comptes publics
Dernière mise à jour : 3 oct. 2022
Dossier publié : 3 oct. 2022
Éditeur : Emploi et Développement social Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
Divulgation proactive
EDSC
documents d'information
Tremblay
2022
PACP