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La sécurité des produits est une responsabilité partagée, et les entreprises en ligne jouent un rôle important dans l'élaboration et …

Dossier modifié : 2 févr. 2024
Dossier publié : 31 janv. 2024
Éditeur : Santé Canada
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Mots clés : produits de consommation et cosmétiques sécurité des produits de consommation et des cosmétiques sécurité des produits produits vendus en ligne marchés en ligne économie numérique façonner la conformité en matière de sécurité des produits sécurité des consommateurs canadiens
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Dossier modifié : 2 févr. 2024
Dossier publié : 31 janv. 2024
Éditeur : Santé Canada
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Mots clés : produits de consommation et cosmétiques sécurité des produits engagement en matière de sécurité des produits produits vendus en ligne marchés en ligne sécurité des produits de consommation et des cosmétiques

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Dossier modifié : 2 févr. 2024
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Dossier modifié : 3 févr. 2024
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Éditeur : Santé Canada
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La Gazette du Canada est le journal officiel du gouvernement du Canada. Découvrez les nouvelles lois, les nouveaux règlements et …

Dossier modifié : 7 oct. 2025
Dossier publié : 7 oct. 2025
Éditeur : Affaires mondiales Canada
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Mots clés : La Gazette du Canada journal official lois règlements les décisions des tribunaux avis publics Ukraine accord de libre-échange économie numérique analyse comparative entre les sexes plus

Ce projet d’application cyclique visait à vérifier la conformité de l’industrie des jouets aux exigences du Règlement sur les phtalates.

Dossier modifié : 2 févr. 2024
Dossier publié : 31 janv. 2024
Éditeur : Santé Canada
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Mots clés : Programme de sécurité des produits de consommation Act-de-sécurité des produits de consommation du Canada LCSPC Project d'application cyclique réglementation des phtalates conformité des jouets