Notes pour la période des questions

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.

Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)

Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

306 dossiers trouvés
26 juin 2025

Le Canada souhaite conclure dès que possible les négociations d’un accord de libre-échange (ALE) avec l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Minister by name: Hussen, Ahmed (L’hon.)
Minister by title: Ministre du Développement international

28 mai 2025

Current status of softwood lumber (SWL) trade dispute between Canada and the United States.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Minister by name: LeBlanc, Dominic (L’hon.)
Minister by title: Ministre responsable du commerce canada–états-unis, des affaires intergouvernementales et de l’unité de l’économie canadienne

28 mai 2025

Les économies canadienne et américaine sont profondément intégrées, les États-Unis étant le premier partenaire commercial du Canada, sa principale source d'investissement étranger direct et son principal marché d'exportation dans plusieurs secteurs

Organisation : Affaires mondiales Canada
Minister by name: LeBlanc, Dominic (L’hon.)
Minister by title: Ministre responsable du commerce canada–états-unis, des affaires intergouvernementales et de l’unité de l’économie canadienne

28 mai 2025

Enquêtes américaines en matière de droits antidumping et compensateurs sur les importations d'acier résistant à la corrosion (CORE) en provenance du Canada.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Minister by name: LeBlanc, Dominic (L’hon.)
Minister by title: Ministre responsable du commerce canada–états-unis, des affaires intergouvernementales et de l’unité de l’économie canadienne

28 mai 2025

Il existe une certaine incertitude quant à l'approche que les États-Unis adopteront lors du prochain examen trilatéral de l'ACEUM, dans un contexte où des droits de douane injustifiés sont imposés sur des importations canadiennes et mexicaines.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Minister by name: LeBlanc, Dominic (L’hon.)
Minister by title: Ministre responsable du commerce canada–états-unis, des affaires intergouvernementales et de l’unité de l’économie canadienne

28 mai 2025

Le 7 mars 2025, les États-Unis ont suspendu leurs droits de douane imposés au titre de l'IEPPA sur les marchandises importées du Canada qui sont admissibles à un traitement préférentiel en franchis de droits en vertu de l'ACEUM

Organisation : Affaires mondiales Canada
Minister by name: LeBlanc, Dominic (L’hon.)
Minister by title: Ministre responsable du commerce canada–états-unis, des affaires intergouvernementales et de l’unité de l’économie canadienne

28 mai 2025

Le Canada est soumis aux droits de douane américains appliqués en vertu de la International Emergency Economic Powers Act (IEEPA) relativement au fentanyl et à la frontière, ainsi qu'aux droits de douane sur l'acier et l'aluminium au titre de l'artic

Organisation : Affaires mondiales Canada
Minister by name: LeBlanc, Dominic (L’hon.)
Minister by title: Ministre responsable du commerce canada–états-unis, des affaires intergouvernementales et de l’unité de l’économie canadienne

28 mai 2025

Depuis février, l'administration américaine a ouvert sept enquêtes sectorielles en vertu de l'article 232 de la Trade Expansion Act afin de déterminer les effets des importations dans les secteurs concernés sur la sécurité nationale

Organisation : Affaires mondiales Canada
Minister by name: LeBlanc, Dominic (L’hon.)
Minister by title: Ministre responsable du commerce canada–états-unis, des affaires intergouvernementales et de l’unité de l’économie canadienne

28 mai 2025

Les États-Unis ont imposé des droits de douane globaux de 25 % en vertu de l'article 232 de la Trade Expansion Act sur les importations d'automobiles ainsi que de pièces automobiles non conformes à l'ACEUM, respectivement les 3 avril et 3 mai.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Minister by name: LeBlanc, Dominic (L’hon.)
Minister by title: Ministre responsable du commerce canada–états-unis, des affaires intergouvernementales et de l’unité de l’économie canadienne

28 mai 2025

Le 12 mars, les États-Unis ont imposé des droits de douane de 25 % au titre de l'article 232 sur les produits en acier et en aluminium importés, ainsi que sur certains produits dérivés provenant de toutes les sources, y compris le Canada.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Minister by name: LeBlanc, Dominic (L’hon.)
Minister by title: Ministre responsable du commerce canada–états-unis, des affaires intergouvernementales et de l’unité de l’économie canadienne