Rechercher l'outil de suivi pour le Plan d'action national pour un gouvernement ouvert

À propos de cette information

Le Plan d’action national de 2022-2024 comprend des engagements et des jalons afin de rendre le gouvernement du Canada plus ouvert, transparent et responsable à l’égard des personnes qui bénéficient de ses services. Le gouvernement s’est servi des commentaires recueillis auprès du public afin de veiller à ce que le plan tienne compte des enjeux les plus importants pour les Canadiens.

19 engagements avec statut Réalisé 19
Réalisé
0 engagements avec statut Progrès important 0
Progrès important
2 engagements avec statut Progrès limité 2
Progrès limité
0 engagements avec statut Non commencé 0
Non commencé
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21 engagements trouvés

C04.1.1 - Répondre à l’Enquête canadienne sur les problèmes juridiques (ECPJ) et partager les résultats, y compris le fichier de microdonnées à …

Jalon : Collecter et partager les données, y compris les données désagrégées
Engagement : Justice
Ministrère responsable : Ministère de la Justice Canada
Date d'échéanceD’ici février 2022
État : Réalisé

C04.1.2 - Mener à bien des études qualitatives sur les populations LGBTQ2S, les Canadiens noirs, les personnes en situation de handicap, les …

Jalon : Collecter et partager les données, y compris les données désagrégées
Engagement : Justice
Ministrère responsable : Ministère de la Justice Canada
Date d'échéanceD’ici le printemps 2022
État : Réalisé

C04.1.3 - Préparer et publier les Rapports sur l’aide juridique

Jalon : Collecter et partager les données, y compris les données désagrégées
Engagement : Justice
Ministrère responsable : Ministère de la Justice Canada
Date d'échéanceChaque année
État : Réalisé

C04.1.4 - Tenir à jour le Rapport et le Tableau de bord sur l’État du système de justice pénale

Jalon : Collecter et partager les données, y compris les données désagrégées
Engagement : Justice
Ministrère responsable : Ministère de la Justice Canada
Date d'échéanceChaque année
État : Réalisé

C04.1.5 - Collecter des données de grande valeur concernant, entre autres, les diverses activités de maintien de l’ordre et la composition de …

Jalon : Collecter et partager les données, y compris les données désagrégées
Engagement : Justice
Ministrère responsable : Gendarmerie royale du Canada
Date d'échéanceMai 2023 et en cours
État : Progrès limité

C04.2.1 - Collaborer avec le Conseil des tribunaux administratifs canadiens (CTAC) pour appuyer la tenue d’ateliers ayant pour but d’assurer une meilleure …

Jalon : Relever les pratiques prometteuses et les partager
Engagement : Justice
Ministrère responsable : Ministère de la Justice Canada
Date d'échéanceD’ici juin 2022
État : Réalisé

C04.2.2 - Soutenir le développement de centres de justice communautaires en tant que pratique prometteuse

Jalon : Relever les pratiques prometteuses et les partager
Engagement : Justice
Ministrère responsable : Ministère de la Justice Canada
Date d'échéanceEn cours
État : Réalisé

C04.2.3 - Publier les pratiques prometteuses issues des évaluations, des rapports annuels et des travaux effectués par les gouvernements fédéral, provinciaux et …

Jalon : Relever les pratiques prometteuses et les partager
Engagement : Justice
Ministrère responsable : Ministère de la Justice Canada
Date d'échéanceEn cours
État : Réalisé

C04.3.1 - Assurer la mise à jour régulière de Chartepédia sur le site du ministère de la Justice

Jalon : Améliorer les connaissances juridiques et l’autonomisation juridique
Engagement : Justice
Ministrère responsable : Ministère de la Justice Canada
Date d'échéanceEn cours
État : Réalisé

C04.3.3 - Diffuser Cinq cours en ligne à venir sur le projet de loi C-78 (violence familiale, réinstallation, règlement des différends familiaux …

Jalon : Améliorer les connaissances juridiques et l’autonomisation juridique
Engagement : Justice
Ministrère responsable : Ministère de la Justice Canada
Date d'échéanceD’ici l’été 2023
État : Réalisé