Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Pourquoi l’Agence du revenu du Canada demande-t-elle 6,3 milliards de dollars dans le Budget principal des dépenses 2026-2027? Quels sont les principaux éléments ayant contribué à une diminution de 4,1 milliards de dollars par rapport à l’exercice précédent?
Pourquoi l’Agence du revenu du Canada demande-t-elle 6,3 milliards de dollars dans le Budget principal des dépenses 2026-2027? Quels sont les principaux éléments ayant contribué à une diminution de 4,1 milliards de dollars par rapport à l’exercice précédent?
Les agents de l’Agence du revenu du Canada (ARC) fournissent-ils des réponses exactes aux Canadiens? Que fait l’ARC pour améliorer l’exactitude des renseignements fournis par les agents du service à la clientèle?
Le ministre peut-il fournir des commentaires sur le récent rapport de le Bureau du vérificateur général (BVG) sur les centres d’appels de l'ARC ?
Comparativement à ses homologues internationaux, pourquoi l’ARC n’a-t-elle pas démontré autant de progrès dans la gestion des fuites de données connues sous le nom de Panama, Pandora et Paradise Papers ?
Que fait l'Agence du revenu du Canada pour s'assurer que les grandes entreprises et les particuliers fortunés paient leur part?
Pourquoi l’Agence du revenu du Canada ne respecte actuellement pas ses objectifs de normes de service pour le service de la solution de problèmes?
Pourquoi l’Agence du revenu du Canada ne respecte actuellement pas ses objectifs de normes de service pour les plaintes liées au service?
Comment l’Agence détermine le statut d’organisme de bienfaisance et les révocations, en particulier en ce qui concerne les organismes de bienfaisance religieux ?
Quel est le rôle de la Division de la revue et de l'analyse (DRA) de la Direction des organismes de bienfaisance à l'appui des efforts du gouvernement pour combattre le terrorisme ?