Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Comment l’Agence détermine le statut d’organisme de bienfaisance et les révocations, en particulier en ce qui concerne les organismes de bienfaisance religieux ?
Selon une analyse de La Presse, au cours des cinq dernières années, plus de 700 millions de dollars de fonds publics ont servi à financer des organisations religieuses à l'étranger par l'intermédiaire d'organismes de bienfaisance enregistrés canadiens, y compris dans des pays avec qui le Canada a eu des inimitiés par le passé. L'ARC peut-elle expliquer cette situation?
Pouvons-nous savoir ce que le gouvernement veut dire par « arbuste de Hanoukka » ?
LOI SUR LA TAXE D’ACCISE- VÉHICULES RÉCRÉATIFS (VR)
Comment l'ARC prévient-elle la diffusion de renseignements protégés? Quelles sont les options dont disposent les employés pour exprimer leurs préoccupations?
Des rapports médiatiques ont été faits relativement aux employés de l’ARC ayant demandé la PCU de façon injustifiée. Quelles mesures l’ARC a-t-elle prises jusqu'à présent sur cette question?
Qu’est-ce qui contribue aux longs retards dans les réponses de l’ARC à la correspondance des contribuables canadiens, et que fait l’Agence pour les réduire?
Que fait l’Agence pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes?
Que fait l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour lutter contre la planification fiscale abusive de la de taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH?)
Au cours de l’été, des rapports médiatiques ont été faits relativement aux employés de l’ARC ayant demandé la PCU de façon injustifiée. Quelles mesures l’ARC a-t-elle prises jusqu'à présent sur cette question?