Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Fonds d'infrastructure pour l'arctique
Sécurité aérienne à l'aéroport Pearson
Projet de loi C-28, Loi sur les lancements spatiaux canadiens
Les biens-fonds de Pickering
Programme de corridors maritimes verts
Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers
Sécurité des autobus scolaires
Les règles relatives aux périodes de service et de repos du personnel d’exploitation du transport ferroviaire de marchandises sont entrées en vigueur le 25 mai 2023.
Collision entre un semi-remorque et un autobus – Divers médias
Évaluation de fin d’année du Bureau de la sécurité des transports – Mars 2023