Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Comment la Carte nationale des services Internet à large bande fonctionne-t-elle, particulièrement dans le cadre du Fonds pour la large bande universelle?
À combien s’élève le financement pour la large bande qui a été accordé aux provinces et aux territoires n’ayant pas conclu d’ententes fédérales-provinciales?
Que fait le gouvernement du Canada pour favoriser l’accès aux infrastructures Internet haute vitesse dans le Nord?
Quels sont les détails du partenariat Canada-Alberta pour la large bande annoncé le 9 mars 2022?
Quels sont les détails du partenariat Canada—Colombie-Britannique pour la large bande annoncé le 8 mars 2022?
Quels sont les détails du partenariat Canada—Terre-Neuve-et-Labrador pour la large bande annoncé le 21 février 2022?
Quels sont les détails du partenariat Canada-Ontario pour la large bande annoncé le 29 juillet 2021?
Quels sont les détails du partenariat Canada—Île-du-Prince-Édouard pour la large bande annoncé le 2 juin 2022?
Quels sont les détails de l’Opération haute vitesse Canada-Québec annoncée le 22 mars 2021?
Comment le programme Brancher pour Innover améliore-t-il l’accès à Internet haute vitesse dans les régions rurales et éloignées?