Portail du gouvernement ouvert
À propos de cette information
Les données ouvertes sont définies comme des données structurées lisibles par machine, librement partagées, utilisées et exploitées sans restriction.
Les éléments clés à retenir concernant les données ouvertes sont les suivants :
- #Disponibilité et accès# : les données doivent être disponibles dans leur ensemble et à un coût de reproduction raisonnable, de préférence par téléchargement sur Internet. Les données doivent également être disponibles sous une forme pratique et modifiable.
- #Réutilisation et redistribution# : les données doivent être fournies dans des conditions qui permettent la réutilisation et la redistribution, y compris le mélange avec d'autres ensembles de données.
- #Participation universelle# : chacun doit pouvoir utiliser, réutiliser et redistribuer. Il ne doit pas y avoir de discrimination entre les domaines d'activité ou entre les personnes ou les groupes. Par exemple, les restrictions "non commerciales" qui empêcheraient une utilisation "commerciale", ou les restrictions d'utilisation à certaines fins (par exemple, uniquement dans l'éducation), ne sont pas autorisées.
La Loi sur l’accès à l’information (la Loi) accorde aux citoyens canadiens, aux résidents permanents ainsi qu’à toute personne physique …
"La Loi sur la protection des renseignements personnels (la Loi) accorde aux citoyens canadiens et aux résidents permanents le droit …
Rapport de 2019-2020 sur la protection des renseignements personnels.
Rapport annuel de la Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC pour l'exercice 2019-2020, en …
Le présent rapport annuel a été rédigé en vertu de l'article 72 de la Loi sur la protection des renseignements …
Rapport sur les résultats ministériels 2021‑2022 de la Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie …
Le présent Plan ministériel de 2023-2024 vise à fournir aux parlementaires et aux Canadiennes et Canadiens des renseignements sur les …
Le présent rapport annuel a été rédigé en vertu de l'article 94 de la Loi, selon lequel des rapports annuels …
Ce rapport donne un aperçu de nos réalisations, des défis rencontrés et des progrès accomplis dans l'exécution de notre mandat, …
Nous contribuons aux efforts de la stratégie fédérale pour soutenir la consommation responsable organisationnelle et agir sur les changements climatiques. …