Portail du gouvernement ouvert
L'enquête sur l'aide juridique était une enquête annuelle du Centre canadien de la statistique juridique (CCSJ)/Statistique Canada sur les statistiques …
Compte tenu de ce partage constitutionnel des compétences, les deux ordres de gouvernement ont un intérêt commun à travailler ensemble …
L’enquête sur l’aide juridique est une enquête annuelle du Centre canadien de la statistique juridique (CCSJ)/de Statistique Canada sur les …
Le présent rapport fournit des statistiques à l’échelle nationale sur les recettes, les dépenses, le personnel et le nombre de …
L’enquête sur l’aide juridique était une enquête annuelle du Centre canadien de la statistique juridique
(CCSJ)/Statistique Canada sur les statistiques …
Alors que l’élaboration de la politique relative à l’aide juridique en matière pénale est une responsabilité fédérale, provinciale et territoriale …
L’Enquête sur l’aide juridique était une enquête annuelle du Statistique Canada sur les statistiques concernant les recettes, les dépenses, le …
Le rapport annuel sur l'aide juridique présente des données sur la façon dont
l'aide juridique est offerte au Canada.
Entre 2021 et 2023, le gouvernement du Canada a fourni des ressources financières supplémentaires pour les services d’aide juridique en …
L’enquête sur l’aide juridique est une enquête annuelle du Centre canadien de la statistique juridique (CCSJ)/de Statistique Canada sur les …