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Provenance des données
Ce rapport annuel présente un résumé de l'administration de la Loi sur l'accès à l'information à Services publics et Approvisionnement …
Dossier modifié : 9 avr. 2026
Dossier publié : 28 févr. 2020
Éditeur : Services publics et Approvisionnement Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
Loi sur l’accès à l’information
Rapport annuel
AIPRP
Demande traitées et décisions
Délais de traitement et prorogations
Exceptions invoquées
Exclusions invoquées
Données similaires
Le présent rapport annuel a été rédigé en vertu de l'article 94 de la Loi sur l'accès à l'information (Loi), …
Dossier modifié : 27 mars 2026
Dossier publié : 10 oct. 2025
Éditeur : Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
Rapport annuel
Loi sur l’accès à l’information
AIPRP
Fédérale
Le rapport sur les frais vise à améliorer l'ouverture, la transparence et la responsabilisation des ministères envers les Canadiens et …
Dossier modifié : 2 déc. 2025
Dossier publié : 18 déc. 2019
Éditeur : Services publics et Approvisionnement Canada
Formats :
HTML PDF
Mots clés :
LFS
Coûts
Revenus
Cale sèche d'Esquimalt
Traduction
Taux d'insertion
Stationnement
AIPRP
rapport sur les frais
Rapport annuel
frais de service
Le présent rapport annuel a été rédigé en vertu de l'article 94 de la Loi, selon lequel des rapports annuels …
Dossier modifié : 16 nov. 2022
Dossier publié : 16 nov. 2022
Éditeur : Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
Loi sur l’accès à l’information
Rapport annuel
2021-2022
Le présent rapport annuel a été rédigé en vertu de l'article 94 de la Loi, selon lequel des rapports annuels …
Dossier modifié : 26 nov. 2023
Dossier publié : 7 nov. 2023
Éditeur : Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
Rapport annuel
Loi sur l’accès à l’information
Souligne les efforts de CANAFE pour atteindre le développement durable
Dossier modifié : 9 avr. 2026
Dossier publié : 14 nov. 2025
Éditeur : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
stratégie
développement durable
évaluations du rendement
réalisations
rapports
publications
CANAFE
Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada