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Provenance des données

Ce rapport annuel présente un résumé de l'administration de la Loi sur l'accès à l'information à Services publics et Approvisionnement …

Dossier modifié : 4 nov. 2025
Dossier publié : 28 févr. 2020
Éditeur : Services publics et Approvisionnement Canada
Formats : HTML
Mots clés : Loi sur l’accès à l’information Rapport annuel AIPRP Demande traitées et décisions Délais de traitement et prorogations Exceptions invoquées Exclusions invoquées
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Dossier modifié : 21 oct. 2025
Dossier publié : 21 oct. 2025
Éditeur : Santé Canada
Formats : PDF
Mots clés : Cannabis effets indésirables effets secondaires rapport annuel 2024

La Rapport sur la stratégie ministérielle de développement durable décrit les actions de l'Agence d'évaluation d'impact entre 2024 et 2025 …

Dossier modifié : 6 nov. 2025
Dossier publié : 6 nov. 2025
Éditeur : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Formats : HTML
Mots clés : Stratégie ministérielle de développement durable SMDD Stratégie fédérale de développement durable SFDD Loi fédérale sur le développement durable LFDD Objectifs de développement durable ODD Agenda 2030 des Nations unies Cadre d'indicateurs mondiaux GMI Cadre d'indicateurs canadiens ...

La promotion du bilinguisme et le développement de communautés de langue officielle en situation minoritaire au Canada comptent parmi les …

Dossier modifié : 20 nov. 2024
Dossier publié : 21 sept. 2017
Éditeur : Patrimoine canadien
Formats : PDF
Mots clés : langues officielles bilinguisme

Rapport sur les résultats ministériels 2021‑2022 de la Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie …

Dossier modifié : 26 nov. 2023
Dossier publié : 7 déc. 2022
Éditeur : Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
Formats : HTML
Mots clés : Rapport sur les résultats ministériels CCETP

Le présent rapport annuel a été rédigé en vertu de l'article 94 de la Loi, selon lequel des rapports annuels …

Dossier modifié : 26 nov. 2023
Dossier publié : 7 nov. 2023
Éditeur : Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
Formats : HTML
Mots clés : Rapport annuel Loi sur l’accès à l’information