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Provenance des données
Ce rapport annuel présente un résumé de l'administration de la Loi sur l'accès à l'information à Services publics et Approvisionnement …
Dossier modifié : 3 févr. 2025
Dossier publié : 28 févr. 2020
Éditeur : Services publics et Approvisionnement Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
Loi sur l’accès à l’information
Rapport annuel
AIPRP
Demande traitées et décisions
Délais de traitement et prorogations
Exceptions invoquées
Exclusions invoquées
Données similaires
Fédérale
Le rapport sur les frais vise à améliorer l'ouverture, la transparence et la responsabilisation des ministères envers les Canadiens et …
Dossier modifié : 24 avr. 2025
Dossier publié : 18 déc. 2019
Éditeur : Services publics et Approvisionnement Canada
Formats :
HTML PDF
Mots clés :
LFS
Coûts
Revenus
Cale sèche d'Esquimalt
Traduction
Taux d'insertion
Stationnement
AIPRP
rapport sur les frais
Rapport annuel
frais de service
Le présent rapport annuel a été rédigé en vertu de l'article 94 de la Loi, selon lequel des rapports annuels …
Dossier modifié : 16 nov. 2022
Dossier publié : 16 nov. 2022
Éditeur : Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
Loi sur l’accès à l’information
Rapport annuel
2021-2022
Le présent rapport annuel a été rédigé en vertu de l'article 94 de la Loi, selon lequel des rapports annuels …
Dossier modifié : 26 nov. 2023
Dossier publié : 7 nov. 2023
Éditeur : Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
Rapport annuel
Loi sur l’accès à l’information
La Loi sur l’accès à l’information donne aux membres du public et aux entreprises le droit légal d’accéder aux dossiers …
Dossier modifié : 21 nov. 2024
Dossier publié : 18 févr. 2019
Éditeur : Commission des libérations conditionnelles du Canada
Formats :
HTML PDF
Mots clés :
Commission des libérations conditionnelles du Canada
CLCC
Loi sur l’accès à l’information
Accès à l’information et protection des renseignements personnels
AIPRP
Rapport annuel
La Loi sur l’accès à l’information (la Loi) a été promulguée le 1er juillet 1983.
La Loi permet aux citoyens …
Dossier modifié : 25 févr. 2025
Dossier publié : 2 nov. 2023
Éditeur : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Formats :
HTML PDF
Mots clés :
Loi sur l’accès à l’information
Accès à l’information
DEC
Rapport annuel
AIPRP