Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Q1 – Pourquoi le budget principal de 2025-2026 a-t-il augmenté par rapport à celui de l’année précédente? Q2 – Quelles sont les sources du financement issu de l’industrie laitière et d’autres sources ? Q3 – Comment la CCL soutient-elle l’industrie laitière canadienne et d’autres sources?
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Current status of softwood lumber (SWL) trade dispute between Canada and the United States.
Les économies canadienne et américaine sont profondément intégrées, les États-Unis étant le premier partenaire commercial du Canada, sa principale source d'investissement étranger direct et son principal marché d'exportation dans plusieurs secteurs
Enquêtes américaines en matière de droits antidumping et compensateurs sur les importations d'acier résistant à la corrosion (CORE) en provenance du Canada.
Il existe une certaine incertitude quant à l'approche que les États-Unis adopteront lors du prochain examen trilatéral de l'ACEUM, dans un contexte où des droits de douane injustifiés sont imposés sur des importations canadiennes et mexicaines.
Le 7 mars 2025, les États-Unis ont suspendu leurs droits de douane imposés au titre de l'IEPPA sur les marchandises importées du Canada qui sont admissibles à un traitement préférentiel en franchis de droits en vertu de l'ACEUM