Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Le 15 décembre 2025, le projet de loi C 3 – Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (2025) – est entré en vigueur. Les médias s’intéressent beaucoup au volume de demandes qui en découle, et plus particulièrement 1) à la question de savoir jusqu’à quelle génération peut remonter une demande de citoyenneté par filiation et 2) aux personnes qui présentent une demande depuis les États Unis.
Le 9 janvier 2024, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a mis en place des mesures de facilitation et a établi une voie d’accès à la résidence permanente pour permettre aux étrangers à Gaza qui sont des membres de la famille élargie avec un citoyen canadien ou un résident permanent de venir au Canada.
Réformer et recalibrer le programme des étudiants étrangers afin de le rendre viable et efficace après des années de croissance rapide.
Mesures et données pour les travailleurs temporaires
Le Canada fait face à des changements liés aux demandes d’asile; en effet, les volumes généraux diminuent. Le gouvernement continue de surveiller ces développements, y compris l’incidence de l’élargissement de l’Entente sur les tiers pays sûrs avec les États-Unis, tout en assurant la protection des personnes dans le besoin.
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) s’engage à fournir un service à la clientèle de qualité.
La réponse du Canada à la crise au Soudan comprend des mesures nationales, le traitement prioritaire des demandes de réinstallation et des demandes présentées au titre de la catégorie du regroupement familial existantes, ainsi qu’un ensemble de mesures spéciales visant à faciliter la réunification des personnes touchées par le conflit avec les membres de leur famille au Canada et de nouveaux engagements en matière de réinstallation.
Le 26 mars 2026, le projet de loi C-12 a reçu la sanction royale, renforçant les systèmes d’immigration et d’octroi de l’asile du Canada dans quatre domaines clés : nouvelles exigences en matière de recevabilité pour les demandes d’asile; processus d’asile modernisé; échange de renseignements à l’échelle nationale; nouveaux pouvoirs liés aux documents et aux demandes d’immigration.
Mesures prises pour améliorer et renforcer la gouvernance et la réglementation des consultants en immigration et en citoyenneté
État du système de gestion des demandes Entrée express, utilisé pour gérer un certain nombre de programmes d’immigration économique.