Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
La réponse du Canada à la crise au Soudan comprend des mesures nationales, le traitement prioritaire des demandes de réinstallation et des demandes présentées au titre de la catégorie du regroupement familial existantes, ainsi qu’un ensemble de mesures spéciales visant à faciliter la réunification des personnes touchées par le conflit avec les membres de leur famille au Canada et de nouveaux engagements en matière de réinstallation.
Cibles annuelles de résidents permanents d’expression française hors Québec pour 2026-2028
Le 9 janvier 2024, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a mis en place des mesures de facilitation et a établi une voie d'accès à la résidence temporaire pour permettre aux étrangers de Gaza apparentés à un citoyen ou à un résident permanent du Canada de venir au Canada.
Réformer et recalibrer le Programme international pour étudiants afin qu'il soit durable et efficace après des années de croissance rapide.
Mesures et données relatives aux travailleurs temporaires
Le 19 décembre 2023, dans le cadre de l’affaire Bjorkquist, la Cour déclarait inconstitutionnelles des dispositions clés de la Loi sur la citoyenneté régissant la citoyenneté par filiation. Un projet de loi a été déposé pour donner suite à cette décision.
Le marché du logement du Canada est confronté à des pressions sans précédent; une collaboration entre tous les ordres de gouvernement et le secteur privé est donc nécessaire pour résoudre les problèmes sous-jacents et veiller à ce que les Canadiens et les nouveaux arrivants aient accès à un logement.
Mesures d’immigration en réponse aux pénuries de main-d’œuvre au Canada
Le Canada fait face à des changements liés aux demandes d’asile; en effet, les volumes généraux diminuent. Le gouvernement continue de surveiller ces développements, y compris l’incidence de l’élargissement de l’Entente sur les tiers pays sûrs avec les États-Unis, tout en assurant la protection des personnes dans le besoin.
Services du Programme de passeport