Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Accord Canada-Québec et enjeux liés à l’immigration
Le Canada continue d’accueillir un nombre élevé de demandeurs d’asile en raison de plusieurs facteurs, malgré l’élargissement du champ d’application de l’Entente sur les tiers pays sûrs, il y a un an, et la récente réimposition d’une obligation partielle de visa pour le Mexique. Pour faire face à ce nombre élevé de demandeurs d’asile, le Canada a proposé des modifications législatives à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés qui visent à réduire la congestion dans l’ensemble du système en simplifiant et en rationalisant le processus de demande d’asile pour appuyer le renforcement de l’intégrité des programmes et le traitement plus rapide des demandes d’asile.
Modernisation des systèmes de migration, de citoyenneté et de passeport du Canada
Voies d’accès pour les aides familiaux et plan de traitement
Le gouvernement du Canada offre son soutien aux Canadiens, aux résidents permanents canadiens et aux membres de leur famille admissibles en Israël, à Gaza et en Cisjordanie par le biais de départs assistés et de mesures de facilitation en raison du conflit qui sévit dans la région. Le gouvernement fournit également un soutien aux ressortissants étrangers de Gaza qui sont liés à un citoyen ou à un résident permanent canadien qui les appuiera au Canada dans le cadre de la voie de protection temporaire que le gouvernement a créée.
Niveaux d’immigration prévus au Canada de 2024 à 2026
Traitement des demandes d’immigration et de citoyenneté par IRCC
Le nombre de réfugiés est en croissance dans le monde entier. L’Agence des Nations Unies pour les réfugiés a estimé que plus de 2,4 millions de réfugiés auront besoin d’être réinstallés en 2024.
Mise à jour au sujet des cérémonies de prestation du serment en personne et par vidéo.
Le point sur la façon dont IRCC appuie les services d’établissement offerts aux immigrants.