Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
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Sans objet
Le gouvernement a éliminé la redevance fédérale sur les combustibles et annoncé qu’il recentrerait son approche de la tarification du carbone sur les émissions industrielles.
Le gouvernement a publié un projet de règlement pour mettre en œuvre un plafond sur les émissions du secteur pétrolier et gazier à l'automne 2024.
En décembre 2024, le gouvernement du Canada a publié la version finale du Règlement sur l'électricité propre. Le Règlement sur l'électricité propre fait partie intégrante de la stratégie du gouvernement du Canada en matière d'électricité propre et place le secteur de l'électricité sur la voie de la carboneutralité d'ici 2050.
Le 1er mai 2025, la province de l’Alberta a annoncé son intention de contester la constitutionnalité du Règlement sur l’électricité propre devant la Cour d’appel de l’Alberta.
Le Règlement sur les combustibles propres (RCP) est entré en vigueur le 21 juin 2022 et réduira les émissions de GES des carburants utilisés pour le transport d’un maximum de 26 Mt en 2030. Le Règlement stimule les investissements dans les technologies propres, les carburants faibles en carbone et l’innovation au travers du Canada.
Le budget de 2024 a présenté des investissements dans une économie propre florissante conçue au Canada par l’entremise de six crédits d’impôt pour l’investissement propre (CTI), dont quatre ont été promulgués. Ces CTI, qui totaliseront environ 93 milliards de dollars d’incitatifs fédéraux au cours de leur durée de vie, jouent un rôle important en attirant les investissements, en soutenant l’innovation canadienne, en créant des emplois et en conduisant l’économie du Canada vers la carboneutralité d’ici 2050. Le nouveau gouvernement prévoit aller de l’avant avec les CTI pour l’économie propre en modifiant les CTI pour le captage, l’utilisation et le stockage du carbone (CUSC) ainsi que les CTI pour la fabrication de technologies propres (FTP).
Au Canada, les gens sont confrontés à des événements climatiques qui battent des records, qu’il s’agisse de feux de forêt, de vagues de chaleur extrêmes ou d’inondations. En plus de réduire les émissions qui alimentent les changements climatiques, nous devons aussi nous adapter aux impacts qui en découlent.
Selon Our World in Data, en 2023, le Canada était le 10ᵉ plus grand émetteur en valeur absolue et le 11ᵉ plus grand émetteur par habitant au monde, représentant environ 1,5 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre (GES). Le leadership du Canada est important – l’inaction risque de compromettre les efforts mondiaux visant à limiter le réchauffement à moins de 2 degrés Celsius.
L’engagement du Canada en matière de financement climatique, d’un montant de 5,3 milliards de dollars (2021-2026), soutient les pays en développement dans leur transition vers un développement à faible émission de carbone, résilient face aux changements climatiques, positif pour la nature et inclusif. Atteindre le Nouvel Objectif Quantifié Collectif convenu lors de la 29e Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (COP29) nécessitera une ambition accrue et la mobilisation de multiples acteurs, y compris le secteur privé.
Le Règlement modifiant le Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers a été publié le 20 décembre 2023 dans la Partie II de la Gazette du Canada. Les États-Unis prennent des mesures pour réduire les normes d’émissions des véhicules, et l’incertitude persiste pour le secteur automobile canadien en raison de la menace de tarifs douaniers et de contre-tarifs.