Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Environnement et Changement climatiques Canada travaille avec les provinces, les territoires, les peuples autochtones et les parties prenantes pour rétablir le caribou boréal. Environnement et Changement climatiques Canada poursuit des approches sur l'intendance et des options réglementaires potentielles de la Loi sur les espèces en péril.
Environnement et Changement climatiques Canada travaille avec les provinces, les territoires, les peuples autochtones et les parties prenantes pour rétablir le caribou boréal. Environnement et Changement climatiques Canada poursuit des approches sur l'intendance et des options réglementaires potentielles de la Loi sur les espèces en péril.
Selon Our World in Data, en 2023, le Canada était le 10e plus grand émetteur absolu et le 11e plus grand émetteur par habitant au monde; il avait produit environ 1,5 % des émissions mondiales de GES. L’action climatique du Canada peut aider les efforts mondiaux pour limiter le réchauffement dans les décennies à venir. Le gouvernement du Canada élabore une stratégie pour la compétitivité et le climat, suivant sa volonté de lutter contre la crise climatique et de faire du pays un leader dans une économie mondiale exigeant des biens, services et technologies décarbonés, et un savoir-faire dans le domaine.
Le gouvernement a publié un projet de règlement pour mettre en œuvre un plafond sur les émissions du secteur pétrolier et gazier à l’automne 2024.
Environnement et Changement climatique Canada propose de lancer des consultations ciblées avec les provinces, les territoires, l’industrie, les groupes autochtones et d’autres parties prenantes dans le but de connaître leurs opinions sur les options visant à renforcer les marchés industriels du carbone dans l’ensemble du Canada.
Le gouvernement du Canada a publié la version définitive du Règlement sur l’électricité propre en décembre 2024. Le Règlement sur l’électricité propre fait partie intégrante de la stratégie du gouvernement du Canada pour l’électricité propre et, à compter de 2035, il place le secteur de l’électricité sur la voie de la carboneutralité d’ici 2050.
Le premier ministre a annoncé qu’Environnement et Changement climatique Canada apportera des modifications ciblées au Règlement sur les combustibles propres, lesquelles continueront de favoriser la réduction des émissions et la transition vers une économie à plus faibles émissions de carbone tout en soutenant mieux les producteurs nationaux de biocarburants.
Les Canadiens sont témoins de phénomènes climatiques sans précédent – il suffit de penser aux feux de forêt, aux vagues de chaleur extrême ou aux inondations. En plus de réduire les émissions qui alimentent les changements climatiques, nous devons également nous adapter à leurs conséquences.
Le Plan ministériel 2025-2026 décrit une diminution des dépenses prévues au cours de l’horizon de planification de 2025-2026 à 2027-2028 en raison de la temporarisation d’initiatives recevant du financement temporaire et de variations dans les profils de financement pour d’autres initiatives.
Le 5 septembre 2025, le gouvernement a annoncé son intention d’apporter des ajustements réglementaires ciblés afin d’aider le secteur de l’automobile à demeurer concurrentiel durant la période de transition. Afin d’aider le secteur à relever les défis immédiats posés par les mesures commerciales des États-Unis tout en se préparant à un avenir carboneutre, le gouvernement du Canada éliminera la cible de 2026 de la norme sur la disponibilité des véhicules électriques, et il a également lancé un examen de 60 jours de l’ensemble de la réglementation. L’examen permettra de s’assurer que la norme est efficace et réaliste, et qu’elle soutient à la fois nos objectifs climatiques et notre secteur automobile.