Notes pour la période des questions

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.

Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)

Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

170 dossiers trouvés

3 déc. 2020

Organisation : Pêches et Océans Canada
Ministre par ordre de nom : Jordan, Bernadette (L’hon.)
Ministre par ordre de titre : Ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne

3 déc. 2020

Organisation : Pêches et Océans Canada
Ministre par ordre de nom : Jordan, Bernadette (L’hon.)
Ministre par ordre de titre : Ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne

3 déc. 2020

Organisation : Pêches et Océans Canada
Ministre par ordre de nom : Jordan, Bernadette (L’hon.)
Ministre par ordre de titre : Ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne

3 déc. 2020

Organisation : Pêches et Océans Canada
Ministre par ordre de nom : Jordan, Bernadette (L’hon.)
Ministre par ordre de titre : Ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne

3 déc. 2020

Organisation : Pêches et Océans Canada
Ministre par ordre de nom : Jordan, Bernadette (L’hon.)
Ministre par ordre de titre : Ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne

3 déc. 2020

Organisation : Pêches et Océans Canada
Ministre par ordre de nom : Jordan, Bernadette (L’hon.)
Ministre par ordre de titre : Ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne

3 déc. 2020

Organisation : Pêches et Océans Canada
Ministre par ordre de nom : Jordan, Bernadette (L’hon.)
Ministre par ordre de titre : Ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne

3 déc. 2020

Organisation : Pêches et Océans Canada
Ministre par ordre de nom : Jordan, Bernadette (L’hon.)
Ministre par ordre de titre : Ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne

3 déc. 2020

Organisation : Pêches et Océans Canada
Ministre par ordre de nom : Jordan, Bernadette (L’hon.)
Ministre par ordre de titre : Ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne

3 déc. 2020

Organisation : Pêches et Océans Canada
Ministre par ordre de nom : Jordan, Bernadette (L’hon.)
Ministre par ordre de titre : Ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne

3 déc. 2020

Organisation : Pêches et Océans Canada
Ministre par ordre de nom : Jordan, Bernadette (L’hon.)
Ministre par ordre de titre : Ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne

3 déc. 2020

Organisation : Pêches et Océans Canada
Ministre par ordre de nom : Jordan, Bernadette (L’hon.)
Ministre par ordre de titre : Ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne

3 déc. 2020

Organisation : Pêches et Océans Canada
Ministre par ordre de nom : Jordan, Bernadette (L’hon.)
Ministre par ordre de titre : Ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne

3 déc. 2020

Organisation : Pêches et Océans Canada
Ministre par ordre de nom : Jordan, Bernadette (L’hon.)
Ministre par ordre de titre : Ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne

3 déc. 2020

Organisation : Pêches et Océans Canada
Ministre par ordre de nom : Jordan, Bernadette (L’hon.)
Ministre par ordre de titre : Ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne

3 déc. 2020

Organisation : Pêches et Océans Canada
Ministre par ordre de nom : Jordan, Bernadette (L’hon.)
Ministre par ordre de titre : Ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne

3 déc. 2020

Organisation : Pêches et Océans Canada
Ministre par ordre de nom : Jordan, Bernadette (L’hon.)
Ministre par ordre de titre : Ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne

3 déc. 2020

Organisation : Pêches et Océans Canada
Ministre par ordre de nom : Jordan, Bernadette (L’hon.)
Ministre par ordre de titre : Ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne

3 déc. 2020

Organisation : Pêches et Océans Canada
Ministre par ordre de nom : Jordan, Bernadette (L’hon.)
Ministre par ordre de titre : Ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne

3 déc. 2020

Organisation : Pêches et Océans Canada
Ministre par ordre de nom : Jordan, Bernadette (L’hon.)
Ministre par ordre de titre : Ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne

3 déc. 2020

Organisation : Pêches et Océans Canada
Ministre par ordre de nom : Jordan, Bernadette (L’hon.)
Ministre par ordre de titre : Ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne

3 déc. 2020

Organisation : Pêches et Océans Canada
Ministre par ordre de nom : Jordan, Bernadette (L’hon.)
Ministre par ordre de titre : Ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne

3 déc. 2020

Organisation : Pêches et Océans Canada
Ministre par ordre de nom : Jordan, Bernadette (L’hon.)
Ministre par ordre de titre : Ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne

3 déc. 2020

Organisation : Pêches et Océans Canada
Ministre par ordre de nom : Jordan, Bernadette (L’hon.)
Ministre par ordre de titre : Ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne

3 déc. 2020

Organisation : Pêches et Océans Canada
Ministre par ordre de nom : Jordan, Bernadette (L’hon.)
Ministre par ordre de titre : Ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne

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