Le Protocole D’Entente Des Wet'Suwet'En

Au sujet de

Numéro de référence :
CIR-2020-10015
Date fournie :
2020-12-11
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du ministre :
Bennett, Carolyn (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre des Relations Couronne-Autochtones

Réponse suggérée :

• En mille neuf cent quatre-vingt-dix-sept (1997), la Cour suprême a encouragé les parties dans l'affaire Delgamuukw-Gisday'wa [del-dum-OOK gis-day-away] à poursuivre de bonne foi les négociations.
• Ce protocole d’entente ouvre la voie à des négociations en vue d’un accord qui décrira la mise en œuvre de leurs droits et titre.
• Les parties travaillent sur un accord sur l’affirmation des droits et du titre qui ouvrira la voie aux négociations et à sa mise en œuvre.
• Toute entente de ce type, une fois conclue, sera soumise au peuple des Wet'suwet'en par le biais d'un processus de ratification

Contexte :

N/A

Renseignements supplémentaires :

Si l'on insiste sur Nathan Cullen (84) :

• M. Cullen avait déjà un rôle auprès du gouvernement de la Colombie-Britannique pour faciliter la conversation avec les chefs héréditaires Wet’suwet’en et pour représenter la position du gouvernement

• Nous avons formalisé son rôle en leur indiquant que les opinions du gouvernement fédéral et était aussi relayées par M. Cullen pour faire progresser la conversation.

• En raison de la nature imprévisible de la situation, le contrat de M. Cullen permettait la flexibilité nécessaire pour y répondre. Le montant final sera dévoilé dans les comptes publics.

Consultation des chefs élus par les chefs héréditaires (85)

• Ce sont les chefs héréditaires qui ont porté l'affaire des droits et du titre des Wet’suwet’en devant la Cour suprême du Canada.

• Le protocole d'entente trace la voie à suivre pour la tenue de négociations en vue d’accords qui décriront la mise en œuvre des droits des Wet’suwet’en.
• Nous prévoyons que les chefs héréditaires des Wet’suwet’en consulteront de façon continue les membres de leur maison et les chefs élus des conseils de bande.
• Tous les accords négociés devront être soumis être ratifiés par les Wet’suwet’en.

Gazoduc (85)

• Nos discussions avec les chefs héréditaires des Wet'suwet'en et le gouvernement de la Colombie-Britannique au sujet de la négociation du protocole d'entente ont porté sur deux questions distinctes : les droits et le titre des Wet'suwet'en et les questions relatives au gazoduc CGL.

• Depuis la signature du protocole d'entente, les discussions fédéral continuent de porter sur les droits et titre des Wet'suwet'en.

• Le gazoduc CGL demeure entièrement de compétence provinciale et je vous renvoie aux commentaires faits par le gouvernement de la Colombie-Britannique concernant ce projet.

Si l’on insiste sur les délais (95 words)
• Toutes les parties travaillent ardemment sur une entente sur l’affirmation des droits et des titres qui va mettre la table pour de futures négociations et sur la mise en œuvre.

• Au vu des restrictions sur la COVID-19, toutes les parties ont été flexibles sur comment ces ententes sont négociés et sur les échéanciers pour franchir les étapes.

• Les récentes élections en C.-B. ont aussi eu un impact sur les discussions tripartites.

• Toutes les parties restent dévoué à conclure des ententes qui décriront la mise en œuvre des droits, des titres et la gouvernance des Wet’suwet’en.
Les objections des matriarches (50)

• Les chefs héréditaires des Wet'suwet'en reconnaissent la nécessité d'un engagement communautaire.

• Nous soutenons le rôle important que jouent les matriarches dans de nombreuses sociétés autochtones et nous nous réjouissons de continuer à travailler avec la nation Wet'suwet'en pour faire en sorte que toutes les voix de leur nation soient entendues.

Retour à la recherche

Date de modification :