Litige Restoule/Whitesand

Au sujet de

Numéro de référence :
CIR-2020-10027
Date fournie :
2020-12-11
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du ministre :
Bennett, Carolyn (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre des Relations Couronne-Autochtones

Réponse suggérée :

• Le Canada s’est engagé à entretenir des relations issues de traités fondées sur le respect et le dialogue constructif. Cela comprend honorer ses obligations issus de traités qui sont établis selon les caractéristiques uniques à chaque relation issue de traité.

• Le Canada s’engage toujours à régler le litige hors cour. Dans la mesure du possible, les ententes et les résultats négociés sont privilégiés. Nous croyons que la meilleure façon de résoudre les questions en suspens est de s'engager dans un dialogue respectueux et coopératif.

• Puisque cette affaire est actuellement soumise à la Cour et que les discussions sont confidentielles, nous ne sommes pas en mesure de fournir des détails ou des commentaires supplémentaires pour le moment.

Contexte :

N/A

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