Journée Nationale De La Vérité Et De La Réconciliation

Au sujet de

Numéro de référence :
PCH-2021-QP-00047
Date fournie :
2021-06-04
Organisation :
Patrimoine canadien
Nom du ministre :
Guilbeault, Steven (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre du Patrimoine canadien

Enjeu ou question :

Pour faire face aux séquelles des pensionnats indiens et faire progresser la réconciliation, le gouvernement s'est engagé à mettre en œuvre les recommandations de la Commission Vérité et Réconciliation. En réponse à l'appel à l'action n° 80 qui demande d'instaurer une Journée nationale de la vérité et de la réconciliation, le ministre du Patrimoine canadien a déposé, le 29 septembre 2020, le projet de Loi C-5, Loi modifiant la Loi sur les lettres de change, la Loi d’interprétation et le Code canadien du travail (Journée nationale de la vérité et de la réconciliation). Le projet de loi a reçu la sanction royale le 3 juin 2021.

Réponse suggérée :

• Le projet de loi C-5 qui instaure la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation a reçu la sanction royale le 3 juin. Ceci est une réponse directe à l’appel à l’action no 80 du Rapport de la Commission de vérité et réconciliation.
• Ce nouveau jour férié le 30 septembre de chaque année, garantira que la commémoration publique de l'histoire tragique et des séquelles des pensionnats reste une composante essentielle du processus de réconciliation.

• De plus, le Budget 2021 alloue 13,4 millions de dollars sur cinq ans, dont 2,4 millions de dollars par la suite, pour des activités de commémoration pour cette Journée.

Contexte :

• Pour faire face aux séquelles des pensionnats indiens et faire progresser la réconciliation, le gouvernement s'est engagé à mettre en œuvre les recommandations de la Commission Vérité et Réconciliation. L'appel à l'action n°80 demande "au gouvernement fédéral, en collaboration avec les peuples autochtones, d'instituer, en tant que jour férié, une Journée nationale de la vérité et de la réconciliation pour honorer les survivants, leurs familles et leurs communautés, et de veiller à ce que la commémoration publique de l'histoire et des séquelles des pensionnats indiens reste une composante essentielle du processus de réconciliation".
• En 2017, un projet de loi privé (projet de loi C-369) a été présenté pour la création d'une Journée nationale de la vérité et de la réconciliation. La proposition de loi est morte au feuilleton. Lors de l'étude du projet de loi C-369 par le Comité permanent du patrimoine canadien en 2018 et 2019, des représentants d'organisations autochtones se sont prononcés en faveur de la création d'un jour férié pour commémorer l'histoire et les séquelles des pensionnats.
• Le projet de loi C-5 qui instaure la Journée nationale de la vérité et réconciliation a reçu la sanction royale le 3 juin 2021.
• Cette loi modifie trois textes de loi afin de créer la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation : la Loi sur les lettres de change, la Loi d’interprétation et la partie III du Code canadien du travail. Le nouveau jour férié s’appliquera aux employés du secteur privé sous réglementation fédérale (i.e. ceux régis par la partie III du Code canadien du travail), et compte tenu des dispositions applicables dans toutes les conventions collectives de la fonction publique fédérale, et des pratiques qui par le passé se sont appliquées pour assurer les mêmes conditions d’emploi dans les Forces armées canadiennes et la Gendarmerie royale du Canada, ces employés auront aussi droit à ce nouveau jour férié.
• La Journée du chandail orange, célébrée le 30 septembre depuis plusieurs années déjà, est un exemple éminent d’une journée commémorative non officielle. Lors de cette journée, les Canadiens sont invités à porter la couleur orange afin d’honorer les enfants qui ont survécu aux pensionnats indiens et ceux qui n'y ont pas survécu. Cette journée est liée à l'expérience de Phyllis Webstad lors de son premier jour d'école où elle est arrivée vêtue d'un nouveau chandail orange qui lui a été confisqué. Le chandail est aujourd'hui un symbole du dépouillement de la culture, des libertés et de l'estime de soi dont les enfants autochtones ont été victimes au fil des générations.
• Afin de sensibiliser à l’histoire et aux séquelles des pensionnats indiens et de créer un climat propice à la réconciliation, le Budget de 2019 prévoyait un financement de 7 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2019-2020, dans le cadre du Programme de célébration et de commémoration, pour des activités visant à reconnaître et à commémorer les séquelles des pensionnats. Au total, du financement a été alloué à 200 organisations pour des projets communautaires locaux et à sept projets nationaux de grande envergure.
• De plus, le budget 2021 a alloué un financement de 13,4 millions de dollars sur cinq ans, et 2,4 millions par la suite, à Patrimoine canadien pour des événements destinés à rappeler l’histoire et les séquelles des pensionnats, et à rendre hommage aux survivants, à leurs familles et à leurs communautés, et pour appuyer les activités et les commémorations pendant la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation.
• Pour créer une stratégie de mise en œuvre efficace, Patrimoine canadien consultera avec les groupes autochtones, les organisations de survivants et les communautés pour déterminer la meilleure façon d'allouer les fonds identifiés dans le budget 2021.
• Parallèlement à cet engagement, le Ministère collaborera avec des organisations nationales pour des événements commémoratifs à grande échelle le 30 septembre 2021 afin de sensibiliser à l'histoire et à l'héritage continu des pensionnats et à la Journée nationale de vérité et de réconciliation nouvellement établie.

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