Budget Supplémentaire Des Dépenses (A) 2021-2022 – Patrimoine Canadien

Au sujet de

Numéro de référence :
PCH-2021-QP-00066
Date fournie :
2021-05-27
Organisation :
Patrimoine canadien
Nom du ministre :
Guilbeault, Steven (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre du Patrimoine canadien

Réponse suggérée :

• L'impact net total pour le Ministère se traduit par une augmentation en dépenses de fonctionnement de 4,9 millions de dollars, une augmentation en subventions et contributions de 349,8 millions de dollars et une augmentation de 1,1 million de dollars des postes législatifs.

Contexte :

Le Président du Conseil du Trésor dépose les budgets supplémentaires des dépenses afin d’obtenir du Parlement le pouvoir de rajuster le plan de dépenses du gouvernement, tel qu’il figure dans le Budget des dépenses de l’exercice.
Les Budgets supplémentaires des dépenses sollicitent l’autorisation de réviser les niveaux de dépenses; ils renseignent le Parlement sur les changements dans les dépenses prévues qui seront effectués aux termes de lois que celui-ci a déjà adoptées.
L’augmentation globale pour le ministère du Patrimoine canadien est expliquée par le financement pour soutenir les éléments suivants:

Crédits à adopter:

• Appuyer le rétablissement des secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et des sports – Total : 150 000 000 $

Le budget de 2021 représente une injection majeure de financement dans les secteurs ayant dû faire face à certains des impacts les plus sévères de la pandémie tel que les arts, la culture, le patrimoine et le sport. Le budget propose donc 300 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2021-2022, pour mettre sur pied un Fonds de relance qui permettra de promouvoir le rétablissement de ces secteurs qui contribuent tant à la vie culturelle canadienne.

• Financement pour les festivals et événements communautaires – Total : 100 000 000 $

Le budget de 2021 inclut un fonds de 200 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2021-2022, pour appuyer les festivals locaux, les événements culturels communautaires, les pièces de théâtre extérieures, les célébrations du patrimoine, musées locaux, les événements sportifs, et autres événements qui attirent des visiteurs dans nos communautés.

• Fonds destinés à soutenir les travailleurs du secteur des arts et des événements devant public dans le contexte de la pandémie (COVID-19) (poste horizontal) - Total : 64 597 069 $ (64 844 322 $ incluant les contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés)

Issu de l’Énoncé économique de l’automne, déposé le 30 novembre 2020, le ministère du Patrimoine canadien recevra 64,8 millions de dollars en 2021-2022 pour appuyer la planification et la présentation sécuritaire des arts et d’événements en ce temps de COVID-19 — tant pour les événements en direct que numériques — et pour stimuler l’emploi dans ces secteurs. Le ministère livrera, par l'entremise des programmes du Fonds du Canada pour la présentation des arts (FCPA), du Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine (DCAP) et du Fonds de la musique du Canada (FMC), du nouveau financement d'un an de 40 millions de dollars pour soutenir les événements en direct et leur diffusion numérique, ainsi qu'une prolongation d'un an du financement de 25 millions de dollars annoncé dans le Budget de 2019. Des ressources seront également fournies au Conseil des arts du Canada, le tout totalisant une aide financière de 181,5 millions de dollars en 2021-2022 pour le ministère du Patrimoine canadien et pour le Conseil des arts du Canada.

• Fonds destinés à la promotion du multiculturalisme et à la lutte contre le racisme –
Total: 23 801 216 $ (24 536 834 $ incluant les contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés)

De l’énoncé économique de l’automne, déposé le 30 novembre 2020, le ministère du Patrimoine canadien recevra de nouveaux investissements de 50 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2021-2022, pour renforcer sa capacité à réaliser les objectifs de lutte contre le racisme du gouvernement en soutenant sa Direction générale du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme de Patrimoine canadien, y compris le Secrétariat de la lutte contre le racisme, et pour des initiatives communautaires à réaliser dans le cadre du programme de Soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme et de son Programme d’action et de lutte contre le racisme.

• Fonds destinés à la Stratégie emploi et compétences jeunesse (poste horizontal) –
Total : 16 337 754 $ (16 445 671 $ incluant les contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés)
Fonds supplémentaires pour le programme Jeunesse Canada au travail pour 2021-2022, suivant la bonification de la Stratégie emploi et compétences jeunesse, annoncée dans l’Énoncé économique de l’automne 2020. Le ministère du Patrimoine canadien est l’un des 11 partenaires de la Stratégie emploi et compétences jeunesse du ministère Emploi et Développement social Canada. Le financement additionnel permettra la création de 1 240 emplois supplémentaires, emplois à court terme et stages, pour les jeunes canadiens âgés de 16 à 30 ans dans le domaine du patrimoine, des arts et de la culture (musées, archives, sites historiques, organismes culturels et autres organismes apparentés). Les fonds seront attribués aux programmes suivants : 12,1 millions de dollars au programme d’aide aux musées, 4,0 millions de dollars aux programmes de langues officielles, 0,2 million de dollars au programme Échanges Canada et 0,1 million à l’Institut canadien de conservation.

Postes législatifs:
• Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés – Total : 1 090 788 $

Augmentation des contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés en lien avec le financement ci-dessus.

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