Budget Supplémentaire Des Dépenses (A) 2021-2022 – Organismes Du Portefeuille De Pch

Au sujet de

Numéro de référence :
PCH-2021-QP-00067
Date fournie :
2021-05-27
Organisation :
Patrimoine canadien
Nom du ministre :
Guilbeault, Steven (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre du Patrimoine canadien

Réponse suggérée :

• L'impact global pour les organismes du portefeuille se traduit par une augmentation en financement supplémentaire de 278 millions de dollars.
• Le dépôt du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2021-2022 témoigne de l’engagement de ce gouvernement envers nos organismes du portefeuille ainsi qu’à la culture et au patrimoine canadien lors de cette période difficile.

Contexte :

Le Président du Conseil du Trésor dépose les budgets supplémentaires des dépenses afin d’obtenir du Parlement le pouvoir de rajuster le plan de dépenses du gouvernement, tel qu’il figure dans le Budget des dépenses de l’exercice.
Les Budgets supplémentaires des dépenses sollicitent l’autorisation de réviser les niveaux de dépenses; ils renseignent le Parlement sur les changements dans les dépenses prévues qui seront effectués aux termes de lois que celui-ci a déjà adoptées.
Le dépôt du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2021-2022 au Parlement est prévu le 27 mai 2021. Il y a cinq organismes du portefeuille qui ont des postes dans cet exercice.

Conseil des Arts du Canada (CAC) : 116 500 000 $ - Fonds destinés à soutenir les travailleurs du secteur des arts et des événements devant public dans le contexte de la pandémie (COVID-19) (poste horizontal)
Issu de l’Énoncé économique de l’automne du 30 novembre 2020. Pour verser les fonds, le Conseil utilisera : 1) un nouveau fonds ponctuel d’innovation numérique destiné aux groupes et organismes artistiques qui veulent adapter des œuvres existantes ou en créer afin de les présenter virtuellement au public, et 2) un investissement dans le cadre du programme actuel Explorer et créer pour appuyer des activités de recherche, de création et de production d’œuvres nouvelles par un nombre accru d’artistes, de groupes et d’organismes.
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) : 3 728 374 $ - Fonds destinés à l’élaboration d’un cadre pour la mise en œuvre des modifications à la Loi sur la radiodiffusion

Telle qu'elle est proposée, la loi modifiée aura pour résultat de donner au CRTC les outils nécessaires pour élaborer un nouveau cadre stratégique en matière de réglementation adapté à l’environnement actuel de la radiodiffusion, qui comprend les diffuseurs en ligne, avec une capacité accrue de recueillir des données auprès de l’industrie de la radiodiffusion, et de nouveaux outils pour assurer la conformité à ses exigences réglementaires. Par conséquent, un montant de 3 728 374 $ a été inclus dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2021-2022.
Bibliothèque et archives Canada (BAC) : 7 391 171 $ - Fonds destinés à la réalisation de l’installation conjointe de Bibliothèque et Archives Canada et de la Bibliothèque publique d’Ottawa

Bibliothèque et Archives Canada (BAC) recevra 7 391 171 $ pour la mise en œuvre du projet. BAC sera copropriétaire à 39 % et cogestionnaire de l’installation carboneutre, laquelle fournira l’infrastructure contemporaine et les conditions environnementales essentielles aux services modernes et inclusifs de bibliothèque et d’accès aux archives. L’installation devrait attirer quelque 1,7 million de visiteurs par année.
Centre national des arts (CNA) : 1 365 700 $ - Fonds destinés à la modernisation de l’infrastructure numérique du Centre national des Arts
Le 15 avril 2021, le gouvernement a approuvé l’affectation de fonds au Centre national des Arts qui serviront à moderniser son infrastructure numérique. Un montant de 1 365 700 $ a été inclus dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2021-2022 afin de lui permettre de moderniser ses systèmes de paie et de ressources humaines, de gestion financière, de billetterie/gestion des relations avec la clientèle et de téléphonie – qui sont devenus désuets.
Téléfilm Canada : 1) 100 000 000 $ - Financement du Fonds d’indemnisation à court terme (FICT) pour productions audiovisuelles canadiennes en 2021-2022

Le 10 février 2021, le ministre du Patrimoine canadien a confirmé l’octroi de 100 millions de dollars en 2021-2022 au Fonds d’indemnisation à court terme (FICT) pour les productions audiovisuelles canadiennes, administré par Téléfilm.
Dans le cadre de ce programme, une société de production dont un tournage a été abandonné ou interrompu à la suite d’un cas positif de COVID-19 sur le plateau ou d’une éclosion au sein de l’équipe peut obtenir une indemnisation.
Afin de répondre aux besoins de financement du FICT, un montant de 100 000 000 $ a été inclus au Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2021-2022 pour Téléfilm Canada.
2) 49 000 000 $ – autorité de dépenser pour le Fonds d’indemnisation à court terme pour les productions audiovisuelles canadiennes (report de fonds non-utilisés en 2020-21)
Téléfilm Canada a reçu 49,7 millions de dollars dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2020-2021 pour couvrir les éventuelles sorties de fonds du FICT des mois de janvier à mars 2021. Les indemnisations prévues en 2020-21 se chiffrent à 281 492 $ tandis que les coûts administratifs sont estimés à 461 000 $. Afin de continuer à soutenir le secteur audiovisuel compte tenu des difficultés causées par la pandémie de COVID-19, Téléfilm Canada a reçu une approbation de reporter des fonds non-utilisés à 2021-2022. Suite à une approbation du Budget supplémentaire des dépenses (A), le financement disponible pour le FICT en 2021-2022 se chiffrerait à 149 000 000 $.

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