Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Loi pour établir Maisons Canada en tant que société d’État
De quelle manière le gouvernement fédéral appuie-t-il la création de places de refuges pour les femmes?
De quelle manière le gouvernement fédéral appuie-t-il la création de places de refuges pour les femmes?
Que fait le gouvernement du Canada pour lutter contre le déficit de l’offre de logements dans le marché de l’habitation?
Que fait le gouvernement du Canada pour construire davantage de logements abordables?
Qu’est-ce que Maisons Canada?
L’industrie des maisons préfabriquées peut-elle soutenir l’objectif du gouvernement du Canada consistant à construire plus de logements?
De quelle manière le gouvernement du Canada collabore-t-il avec les communautés autochtones pour répondre à leurs besoins en matière de logement, en particulier en milieux urbain, rural et nordique?
Comment le gouvernement du Canada comble-t-il les lacunes en matière d’infrastructures qui limitent le développement du logement et des infrastructures dans le Nord?
Que fait le gouvernement du Canada pour répondre à l’itinérance?