Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Par souveraineté numérique, on entend la capacité d'exercer une autonomie sur l'infrastructure, les données et la propriété intellectuelle numérique et les technologies critiques. Cette capacité protège la sécurité nationale, favorise la compétitivité économique, permet à un pays de fonctionner de manière indépendante et de réduire les risques d'ingérence étrangère à l'ère numérique. Elle se compose des éléments suivants :
• Souveraineté des données : Veiller à ce que les données soient conformes aux lois nationales et restent sous l’autorité et le contrôle du pays
• Souveraineté opérationnelle : Garder le contrôle sur la manière dont les services numériques sont déployés et empêcher la dépendance à l'égard d'entités étrangères ou l’ingérence par ces dernières
• Souveraineté technologique : Maintenir la capacité de prendre des décisions indépendantes en matière de technologie sans être trop dépendant de fournisseurs en situation de monopole ou sous contrôle étranger
Les chauffeurs incorporés dans l’industrie du transport routier sont souvent des employés que les employeurs classifient à tort comme des entrepreneurs indépendants, plutôt que comme employés, afin de se soustraire aux obligations du Code canadien du travail.
Pourquoi n’avez-vous pas annoncé un plan de modernisation du régime d’assurance-emploi ?
Un article récent affirme à tort que le Canada a mis fin à l’évaluation salariale dans le cadre de la demande d’évaluation de l’impact sur le marché du travail (EIMT) et qu’il utilisera simplement le salaire indiqué dans la demande.
Le 5 décembre, Statistique Canada a publié les résultats de l'Enquête sur la population active pour novembre 2025. Les derniers résultats montrent que l’emploi a augmenté de 53 600 (+0,3 %) en novembre. Le taux de chômage a diminué de de 0,4 point de pourcentage pour atteindre 6,5 %.
Le 5 décembre, Statistique Canada a publié les résultats de l'Enquête sur la population active pour novembre 2025. Les derniers résultats montrent que l’emploi a augmenté de 53 600 (+0,3 %) en novembre. Le taux de chômage a diminué de de 0,4 point de pourcentage pour atteindre 6,5 %.
Que fait le gouvernement du Canada pour appuyer l’apprentissage et les métiers spécialisés?
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Quel est le taux de cotisation à l’assurance-emploi en 2026?